Consensus sur la Nouvelle-Calédonie

Le 6 juillet, les parlementaires ont approuvé le projet de loi de révision constitutionnelle nécessaire à l’application de l’accord de Nouméa signé, le 5 mai, par le Premier ministre, le FLNKS et le RPCR, Dix ans après les événements tragiques d’Ouvéa, qui avaient débouché sur les fameux accords de Matignon du 23 juin 1988, une page décisive pour l’indépendance de ce territoire français du Pacifique s’est tournée. Un succès pour le gouvernement Jospin qui, en mettant en place un régime juridique inédit prenant quelques libertés avec la Constitution, a pu mettre d’accord indépendantistes et anti-indépendantistes.

DE LA COLONISATION À L'AUTONOMIE

24 septembre 1853. L’amiral Febvrier-Despointe « prend possession » de la Nouvelle-Calédonie au nom de la France.

1878. Insurrection générale contre la colonisation française.

1932. Décret permettant l’accession à la nationalité française aux Kanak anciens combattants.

1953. Élection au suffrage universel du premier conseil général. Création de l’Union calédonienne.

23 juin 1956. Loi Defferre instituant un conseil de gouvernement. Il est dissous deux ans plus tard.

1975. Premières revendications d’indépendance.

1984. Scrutin d’autodétermination évoqué par le statut Lemoine. Création du FLNKS par Jean-Marie Tjibaou

1985. Plan Pisani d’« indépendance-association ».

26 juin 1988. Les accords de Matignon prévoient un scrutin d’autodétermination en 1998.

5 mai 1998. L’accord de Nouméa prévoit un transfert progressif mais irréversible de la souveraineté.

civil, propriété foncière et partage avec l'État de la diplomatie régionale, du maintien de l’ordre, du régime des étrangers et de l’enseignement supérieur. Par la suite, une consultation finale sera organisée, en 2013 ou 2018, pour le transfert des compétences régaliennes telles que l’accès à un statut international, la justice, la défense, etc.).

Le 6 juillet 1998, le Congrès (Assemblée nationale et Sénat), réuni à Versailles, entérine, par 827 voix contre 31 et 27 abstentions, l’accord en modifiant la Constitution. Cette révision était nécessaire d’un point de vue juridique pour rendre compatibles le texte et la loi fondamentale. Mais, surtout, elle donnait à l’ensemble du processus une légitimité politique incontestable : en acceptant la révision constitutionnelle afin d’en permettre son application, les parlementaires