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cumul des mandats

Publié le 02/02/2014

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Synthèse sur le cumul des mandats   Le cumul des mandats est-il contraire à l’esprit de la République ?   Dès la première République, la République Française est basée sur trois grandes valeurs : la liberté, l’égalité et la fraternité. Ces trois mots essentiels sont inscrits sur le fronton de nos mairies et expriment la devise de la République Française. En revanche, depuis quelques années, un sujet crée des débats : celui du cumul des mandats. En effet, le cumul des mandats est la pratique qui consiste, pour un homme politique à exercer simultanément plusieurs mandats.1 On distingue deux types différents de cumul des mandats : le cumul des mandats dans le temps c’est-à-dire l’obtention du même mandat électoral à plusieurs reprises ou le cumul des mandats simultané c’est-à-dire le cumul horizontal (les mandats sont au même niveau) ou le cumul vertical (les mandats sont à des niveaux différents). D'après les chiffres de Jean-Claude Masclet2, cette pratique, déjà présente durant la Troisième et la Quatrième République, s'est développée considérablement durant la Cinquième République. Nous pouvons ainsi déduire que les institutions de la Cinquième République encouragent le cumul des mandats. Ainsi, on peut se poser la question : En quoi le cumul des mandats n’est-il pas conforme à l’esprit de la République ?     En premier lieu, la pratique du cumul des mandats est une particularité française. En effet, aucun des pays démocratiques ne se trouve dans le cas de la France. Dans d'autres pays démocratiques comme l'Italie ou l'Espagne, on observe que la...

« par rapport à la France : il y a autant de cumulards en France qu'il y a de non cumulards chez ses voisins européens.

De plus, ce constat est d'autant plus frappant qu'aucune loi ne vient prohiber le cumul des mandats chez nos voisins européens.

Toutefois, cette absence d'interdit s'accompagne parfois d'une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières.3   De plus, le cumul des mandats n'est pas conforme à la séparation des pouvoirs : il existe en effet une centralisation des pouvoirs politiques mais aussi financiers par un seul homme, encourageant ainsi des pratiques « oligarchiques » peu compatibles avec la démocratie.

Seuls 96 députés sur 577 et 76 sénateurs sur 348 n'exercent pas d'autre mandat.

La majorité des parlementaires cumulent leur mandat national avec celui de conseiller municipal : 63% des députés et 57% des sénateurs.4 Le cumul des mandats conduit à des conflits d'intérêts : en effet, le « cumulard » aura tendance à favorisé l'intérêt local à l'intérêt national.

Or, un député est un député de la France est non un député d'une circonscription.

  De plus, le cumul des mandats n'est pas conforme au principe de l'égalité républicaine : On peut tout d'abord constater une inégalité de rémunérations, car les « cumulards » perçoivent plusieurs indemnités qui représentent des sommes bien supérieures à celles versées en cas de limitation à deux mandats : ne sont pas pris en compte, également, les revenus pouvant provenir d'une activité professionnelle même partielle, des retraites étant versées ultérieurement à une seule personne, représentant un coup supplémentaire pour la société dans un contexte économique difficile.

De plus, les cumulards ne sont pas tous égaux.

En effet, selon l'importance des responsabilités, leurs salaires sont plus ou moins élevés.

Hors dans le cas de responsabilités très élevées, cela entraîne la dérive de l'irresponsabilité : le cumul conduit à des délégations de signature.

Les élus n'ont pas le temps d'exercer leur deux ou trois mandats, ils sont donc obligés de déléguer leurs tâches à d'autres personnes qui ne sont pas ainsi payées à leur juste valeur.

Le salaire des élus augmente avec l'importance de la collectivité dont ils s'occupent.5 Les missions prioritaires de l'homme politique « cumulard » peuvent être traités moins efficacement suite à une. »

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