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Etat fédéral Allemand et Etat fédéral Américain

Publié le 14/11/2013

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L' État fédéral Allemand et des États-Unis Dans un article, le spécialiste du droit constitutionnel Olivier Duhamel énonce que le fédéralisme c'est : «La coexistence d'États Fédérés préservant leur identité et leur pouvoir d'auto organisation tout en se dotant d'une superstructure commune. Ce qui signifie en général que le fédéralisme est un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'État est organisé une fédération partageant avec les États Fédérés diverses compétences constitutionnelles (législatives, juridictionnelle et administrative). Donc le fédéralisme est une superposition Étatique entre le niveau fédéral et le niveau fédéré. On peut ainsi constater qu'il y a deux niveaux Étatique : Le droit international qui révèle de l'2tat fédéral puis le droit interne qui régit en partie par les État Fédérés. Dans une première partie, nous allons parler de l'organisation du Fédéralisme en Allemagne ainsi que en Amérique. Ce qu'il faut savoir d'abord une certaine autonomie est accordée aux niveaux fédérés : Aucun État Fédéré ne peut imposer sa volonté, sa souveraineté aux autres États Fédérés ou à l'État Fédéral. Pour cela, un organe juridictionnelle veille à gérer les éventuelles conflits entre les deux niveau Étatiques. Pour les États-Unis d'Amérique il s'agit de la cour suprême et les Landers de la cour constitutionnel. Puis en ce qui concerne la participation de la révision de la constitution fédérale (la constitution selon Benjamin Constant c'est «la garantit de la liberté du peuple») On notera que le stock du Fédéralisme c'est le bicamérisme ou bien le bicaméralisme qui consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées (Sénat et chambre des représentants pour les USA; et Bundestag, Budesrat pour les Landers). L'une représentant le peuple le peuple dans son ensemble et l'autre assurant une représentation différentes. Parmi 191 États, il y a deux types d'États : soit 21 État Fédéral puis l'État unitaire auquel tout les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement, comme par exemple la France. D'où notre intérêt du sujet sur la distinction entre l'État Fédéral et l'État Unitaire. La seconde partie portera sur les différences notoires. Nous allons donc donner réponse à la question : «Quels sont les caractéristiques du Fédéralisme Allemand et Américain ?» I- L'organisation du Fédéralisme en Allemagne et Amérique. A/ Le principe d'autonomie du Fédéralisme Allemand et Américain L'autonomie est l'une ...

« télécommunications. Ensuite, l'article 72 détermine un domaine de «législation concurrente» ou les 16 Lander ont compétence pour légifères sous réserve de la priorité de l'Etat Fédéral dès que l'enjeu dépasse le cadre étroit d'un Land.

Parmi les matières de cette catégorie ont peut relever le droit civil, le droit pénal, l'organisation judiciaire ou le droit du travail.

Enfin, les lander ont compétence exclusive pour toutes les autres matières.

Leur domaine privilégié est l'éducation, dans son acception la plus large qui inclut la culture et les affaires religieuses. Ces domaines bénéficient également de l'autonomie constitutionnelle, ils organisent librement les institutions politiques et juridiques mais l'ordre constitutionnel des lander est conforme aux principes d'un État de droit républicain démocratique et social.

Ils disposent également de leur propre parlement, leur propre gouvernement des administrations et des juridictions. Les États-Unis sont organisés différemment : La répartition des compétences législatives entre État fédéral et États fédérés est fixée par le 10ème amendement (1791) : La compétence de droit commun reviens aux États fédérés, alors que l'État fédéral dispose de compétences précisément énumérées tel que l'armée, la police extérieur, la monnaie, la diplomatie, les affaires étrangères et la défense. Les États fédérés ont également une autonomie constitutionnelle, la seule limite est que les constitutions doivent être compatible avec la constitution fédérale, tout comme le système Allemand et que la forme républicaine ne pet pas être modifié. Les parlements locaux sont tous bicaméraux, et l'exécutif revient à un gouverneur élu pour 4 ans au suffrage universel direct tandis que le président de la république est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect. En Allemagne, le chef d'état est élu pour 5 ans au suffrage universel indirect, il est élu par l'assemblée fédérale composée pour moitié de tous les députés de l'assemblé parlementaire (Bundestag) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les land tage, les parlements des Lander.

Le chancelier est élu à la majorité absolu du Bundestag. B/La participation des États fédérés au décisions fédérales. Les entités fédérés participent aux institutions fédérales, cette participations constitue le symbole de la collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérés.

Elle se fait par l'intermédiaire du bicaméralisme. Le bicaméralisme est le principe fondateur de l'organisation législative de l'État Fédéral, cela implique une division du parlement en deux chambres : une représentant chaque entités fédérés soit le Bundesrat en Allemagne et le sénat au États-Unis, tandit que l'autre représente l'ensemble de la population, c'est à dire le niveau fédéral.

Le Bundestag en Allemagne est la chambre des représentants au États-Unis. Aux Etat-unis , il y a une certaine équité dans la représentation des États Fédérées au parlement chaque entités possède deux voies au Sénat peu importe la superficie de ce dernier. En Allemagne chaque lander dispose de 3 à 7 voies selon la situation géographique économique de celui-ci il y a donc une certaine proportionnalité en terme de représentation au Bundesrat.. »

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