Exposé : La Chute De Louis XVI
Publié le 09/11/2012
Extrait du document
B) Le roi peut-il être jugé selon la Constitution?
1) Mailhe, rapporteur du Comité de législation de la Convention qui devait décider si Louis est jugeable ou
non du fait de son inviolabilité, développe une argumentation qui explique que le Roi jugé est le roi
constitutionnel de 1791 et que la constitution qui l'avait rendu inviolable permet de lui faire un procès.
Rappel des termes de la Constitution : trois cas de remise en cause de l'inviolabilité, Louis ne les a pas
faits, mais il n'a jamais accepté le contrat qui faisait de lui un roi constitutionnel, il est donc un
fonctionnaire public parjure.
«
reconnaît-, aucune Loi ne permet de l'inculper, et la Constitution est valide grâce à la volonté générale et
non par la volonté du roi.
2) Saint-Just 13 décembre :
point de vue du pacte social.
On peut juger les égaux, Louis n'en est pas un.
Il n'avait pas les
engagements que l'on pourrait imputer aux autres et ne pouvait donc les violer, il doit donc être traité en
dehors de la procédure ordinaire, comme ennemi et comme rebelle.
Robespierre reprend l'idée qu'on ne
peut faire de procès(un jugement, c'est admettre qu'il soit innocent, conséquences).
La Plaine est tiraillée
entre Saint Just et Morisson.
Réponse de Condorcet : Il n'y a pas de convention entre un roi et le peuple,
mais tout citoyen qui accepte une fonction publique et demande la confiance populaire contracte avec la
nation toute entière.
La Convention s'y rallie du fait de sa volonté d'égalitarisme et de formalisme afin de
traiter Louis Capet en simple citoyen.
II] Un procès au formalisme douteux
A) Une défense malaisée lors d'un procès en trompe-l'oeil
1) Accusations à Louis Capet par le Président de la Convention Bertrand Barère (citation de "Histoire
impartiale du Procès de Louis XVI, ci-devant roi des Français" de Louis-François Jauffret).
2) Analyse de la défense de Louis Capet, (avant 1791 (absout par la constitution) /après 1791
(responsabilité des ministres)+ dénégations de reconnaissance des pièces pour les fautes personnelles
restantes) assurée par Tronchet, Malesherbes, Target, De Sèze.
Rappel du discours de De Sèze (Louis
XVI était un bon roi, la Convention a déjà fait son choix).
Jaurès : peut -être eut-il fallu diviser les députés
et leur promettre la fin de la Révolution en cas de mort du Roi.
B) Un jugement politique
1) délibérations :
La première Terreur survenue lors des massacres de septembre, la force Montagnarde aidée par les
clubs parisiens faisaient pression et les Girondins, devenus le "parti de défense du roi" sentent leur fin
proche (bon nombre d'entre eux seront exécutés six mois plus tard) : Jaurès dira : "La Gironde avait su
percevoir entre elle et le roi une similitude de destin".
écartement de l'appel au peuple, inutile puisque la culpabilité avait été établie par la Convention; de plus,
le peuple peut -il être juge et partie ?.
Les votes nominatifs obtenus par la Montagne devaient finir de
diviser les députés: sur les quatre votes, 1 député sur 5, 20%, devait rétracter sa clémence pour voter la
sévérité.
2) Séance du 18 janvier.
Deux votes : verdict : 387 votants pour la mort, 361 requis sur 721 votants: 53%.
19 janvier : pas de sursis : 380 contre 310 après deux votes.
Celui qu'on appelle alors Louis Dernier est exécuté le 21 janvier 17.
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