Grand oral du bac : La loi de séparation de l'Église et de l'État

« presque tous les jours.

le texte étant prêt la discussion parlementaire peut commencer des le 21 mars 1905.

LE von Au cours des débats à la Chambre qui durent jusqu'en juillet 1905, l'opposition au projet de loi comprend les catholiques et les pr9gressistes.

le pays reste calme, même si certaines régions se mobilisent fortement en signant la pétition pour le maintien du Concordat.

l'Ouest (où le souvenir des persécutions révolutionnaires reste vivace) se distingue tout particulièrement.

Sur 17 conseils généraux qui se prononcent contre la séparation, 11 se situent dans l'Ouest.

POUR LE CONCORDAT Au cours des débats sur la loi de séparation qui ont lieu à l'Assemblée entre mars et juillet 1905, une pétition réclamant le maintien du Concordat circule à travers le pays : 507 000 signatures sont recueillies en Bretagne, 407 000 en Basse­ Normandie, 315 000 en Maine-Anjou.

• Quant aux édifices de culte - qui étaient depuis la Révolution, juridiquement en nue-propriété des communes (ou des départements pour les grands séminaires et les évêchés, ou de l'État pour les cathédrales) -, ils sont laissés gratuitement à la disposition des associations cultuelles.

Cependant, s'ils ne sont pas réclamés par l'une d'elles dans un délai de deux ans, ils peuvent être désaffectés (art.

13).

ijU#Œi!.JHj lA QUEmON DES INVENTAIRES la loi de séparation prévoit un transfer t des biens aux associations cultuelles.

églises irrite nombre de catholiques.

D'autant que l'instruction de la direction générale de l-------------I l'Enregistrement du 2 janvier 1906 • Finalement le texte de Briand est adopté par la Chambre le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 et selon un clivage droite/gauche peu surprenant Certains départements voient tous leurs députés voter contre la loi : il s'agit de la Mayenne, des Vosges et de quatre départements normands.

• Après son adoption par le Sénat par 181 voix contre 102, la loi «portant séparation des Églises et de l'État» est promulguée le 9 décembre 1905 et publiée le surlendemain au Journal affide/: l'application doit se faire au bout d'un an, soit le 11 décembre 1906.

LE CONTINU DE LA LOI • la loi de séparation abroge le Concordat napoléonien et les «Articles organiques».

Elle proclame que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes mais qu'elle «ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne» aucun d'entre eux.

De fait le budgft dfs cunfs est supprimé.

Toutefois, il est manière dégressive pendant encore quatre ans.

• Concernant le point épineux des biens des Églises, la loi prévoit qu'ils soient transférés à des "associations cultuelles» (dans lesquelles les laïcs prennent une place nouvelle), qui devront se conformer «aux règles générales du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice (art.

4) ».

les contestations éventuelles seront du ressort du Conseil d'État.

Par ailleurs, à défaut de la formation d'une telle association dans un délai de un an, les biens seront attribués aux établissements communaux d'assistance et de bienfaisance (art.

9).

prescrit à ses agents de demander aux prêtres d'ouvrir les tabernacles : l'ombre de la profanation vient s'ajouter au sentiment de spoliation.

• Dans un premier temps, les évêques invitent les curés à la passivité et à se contenter de la lecture d'une simple protestation solennelle.

Parallèlement le ministère des Cultes tient des propos rassurants et cherche à apaiser les députés catholiques.

LES INCIDENTS Pourtant dès la fin janvier, des incidents sérieux éclatent (les premiers à Bastia et à Saint-Omer), prélude à une agitation qui va durer plusieurs mois.

loin d'être organisés par un clergé plutôt modéré en l'espèce, beaucoup de ces troubles sont en revanche provoqués par l'Action française, Léon ./hludet en tête, avec �E ....

,... Iiiil'ap pui des journalistes - de La Libre Parole.

Très .__ ....

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