Impeachment
Publié le 08/02/2012
Extrait du document
Le président des États-Unis, en vertu de la Constitution, n'est pas responsable devant le Congrès. Mais il peut être destitué au terme d'une procédure d'accusation (en anglais "impeachment") et d'un jugement par le Sénat. Cette procédure n'a été engagée que deux fois en deux siècles : en 1868, sans succès, contre Andrew Johnson, successeur d'Abraham Lincoln; en 1974, contre Richard Nixon....
«
c'est le Sénat seul qui dès lors se constitue en tribunal
et qui a le pouvoir de juger (art.
1, section 3).
Ses mem bres doivent prêter serment.
S'il s'agit de juger le prési dent, le Sénat doit être présidé par le président de la Cour suprême.
Les décisions de destitution doivent être prises è la majorité ëles deux tiers.
Les textes préci
sent que les seules sanctions que le Sénat puisse prendre
sont la destitution et l'incapacité d'exercer un emploi
public.
5 La Constitution mentionne également que le fonction
naire reconnu coupable pourra ensuite faire l'objet .
de poursuHes légales.
Dans toute l'histoire américaine, l'im peachment n'a joué que quatre fois, contre des Juges.
Le président Andrew Johnson, mis en accusation en 1868 par la Chambre, a été absous par le Sénat de justesse.
Une voix fit défaut pour atteindre la majôrité.
des deux
tiers.
Johnson n'était pas accusé de crime ou
de délit,
mais d'avoir outrepassé ses droits et rabaissé le Congrès en révoquant un secrétaire à la· Guerre sans en avoir
référé au Sénat.
6 L'impeachment n'est pas entré dans la coutume poli tique américaine.
Il s'est heurté à la conviction générale
qu'un pouvoir présidentiel fort et respecté est nécessaire.
Les cas prévus par la Constitution sont très Hmités.
La seule ambiguïté pourrait porter sur l'interprétation donnée
aux termes « crime ou délit grave » qui devrait être sin gulièrement étendue pour couvrir des fautes professionnelles ou des conflits de pouvoir •.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
