institutions de la Ve République

« Les institutions de la Ve République 1.

Les bases du fonctionnement a.

Un texte qui définit les règles de fonctionnement de l'État : la Constitution Une constitution est une loi qui définit :  les droits et les libertés des citoyens ;  l'organisation du pouvoir politique ; le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Parlement, gouvernement).  La Constitution de la Ve République, née en 1958 :     affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique : la Nation) ; affirme le respect des droits de l’homme ; affirme la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) ; garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale) ou par consultation des Français par référendum. b.

Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres.

Il se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les membres sont désignés par. »