JUILLET 1980 - chronologie

« dépenses communautaires , ni les règles de base de la politique agricole commune.

N'ayant pas obtenu la réduction de la contribution britanni­ que, Mme Thatcher n'a pas avalisé l'augmentation des prix agricoles : en effet, dès le 26 avril, un accord à Huit était acquis sur 5 % de hausse pour les prix agricoles , ainsi que sur l'organisation du marché du mouton, mais c'était oublier que le veto d'un seul membre suffit à bloquer la procédure.

« L'accord à Huit doit être néanmoins appli­ qué » a dit M.

Giscard d'Estaing et cette fermeté a été approuvée par la plupart des organisations agricoles européennes .

Toutefois deux problèmes se posent : un juridique, car si le traité de Rome permet des décisions à la majorité, il exige l'unani­ mité quand l'intérêt vital d'un pays est en jeu, et Mme Thatcher plaidera ce point; un financier, en cas de mise en parenthèses de Londres, les Huit devront dégager sur leurs propres fonds l'équiva­ lent de 70 % de la contribution britannique pour financer la politique agricole.

Pour sortir l'Europe des difficultés nées des exi­ gences anglaises , les dossiers agricole et financier sont passés par tous les organes du dispositif com­ munautaire : commission de Bruxelles, Assemblée de Strasbourg , conseil de~ ministres des Neuf, deux sommets de chefs d'Etat.

Les Neuf se sont donnés jusqu'à la fin mai pour trouver un accord sur les questions qui les divisent et notamment un arrangement sur le montant et la durée de l'aide des Huit (France et R.F .A .

surtout) au Royaume­ Uni .

L'existence de la Communauté européenne s'est jouée entre le 27 et le 30 mai.

Le 27 mai, les Bri­ tanniques négocient une fois de plus la levée de leur veto agricole contre une réduction de leur contribution ; les 28 et 29 mai, les ministres de l'Agriculture veulent trouver un accord, le (0 ' juin étant la date ultime pour fixer les tarifs agricoles .

Vendredi 30 mai, après une nuit entière de dis­ cu ssions -marathon classique -un compromis était trouvé sur la base d'une substantielle réduc­ tion de la coti sation britannique.

Selon ce com­ promi s, q!li doit être entériné par les gouvernements des Etats-membres (la France l'a approuvé le 5 juin) , la part que devra verser la Grande-Bretagne sera réduite de 1, 175 milliards d'Ecu en 1980 et de 1,410 milliards d'Ecu en 1981, soit au total une réduction de 15 milliards de francs.

Pour 1982, cette réduction devra être confirmée, par des mesures structurelles.

Le gou­ vernement français a accepté ce compromis, à condition qu 'il le soit par tous ses partenaires.

Une fois adopté , ce compromis permettra la levée des réserves émises par Londres sur l' accord agricole obtenu auparavant : hausse moyenne des prix de 5 % ainsi que l'adoption d'un règlement communautaire pour la viande de mouton.

La France a imposé une clause aux termes de laquelle l'Angleterre ne cherchera pas à remettre en cause en 1981 le principe d'une nouvelle augmentation des prix agricoles.

Au nom du réalisme, la France a favorisé ce compromis pour rendre possible l'accord sur les prix agricoles, mais surtout pour assurer la survie du Marché commun agricole, menacé de disloca­ tion .

Les sept autres partenaires européens n'ayant pas montré une grande volonté de résis­ tance, la France s'est résignée à s'incliner devant les exigences de Mme Thatcher.

Sur le plan budgé­ taire , elle obtient presque tout ce qu'elle deman­ dait, plus même que ce qui lui avait été offert à Luxembourg.

Compte tenu de l'impatience des exploitants agricoles, durement touchés par l'inflation, il était prioritaire que les hausses des prix communs agri­ coles puissent s'appliquer , ce qui explique l'am­ pleur des concessions faites par les Huit sur le plan budgétaire .

La manœuvre n'était pas commode pour ces derniers face à un partenaire décidé à re s­ ter dans la Communau té, tout en essayant d'en gêner le fonctionnement pour parvenir à ses fins.

La construction européenne connaîtra encore de nouveaux échecs et, dans l'immédiat , une pause puisque M.

Giscard d'Estaing a annoncé que les difficultés que connaissait le Marché commun ne permettaient pas de nouvelles adhésions avant une clarification des problèmes, ce qui vise l'entrée, dans la C. E.E., de l'Espagne et du Portugal.

Manifestation des agriculteurs à Strasbourg, le 25 février 1980, devant le Parlement Européen Vioujard /Gamma. »