L’organisation politique et administrative de la Roumanie ( une parallèle avec la France)

« La Roumanie est un pays membre de l'Union européenne, situé au sud-est de l'Europe, bordé par la Hongrie et la Serbie à l'ouest, l'Ukraine et la République de Moldavie au nord et à l'est, et finalement la Bulgarie au sud.

La Roumanie est le s eul pays de langue romane de l'Europe centrale et de l'est qui est à prédominance slave.

Plus d'un quart de la population roumaine comprend et parle le français, en partie grâce à l'héritage latin commun aux deux langues.

En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco- roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon.

» 1 La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française.

Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire.

La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire.

Les comparaisons de la Constitution française et roumaine ne traitent que rapidement l’évolution impliquée par les révisions des articles concernés.

Si à propos de la Roumanie, Alexandre Tilman-Timon affirme dès 1946 : « Il s’agit donc d’une étude des influences étrangères à travers l’’évolution du droit constitutionnel roumain placé dans son cadre naturel : l’histoire politique » , celle du régime actuel est trop récente pour être analysée en termes constitutionnels par la doctrine.

Tandis qu’en France,«la durée de la Ve République, dès son XXe anniversaire, incitait à regarder au-delà des textes, à chercher à comprendre comment certains d’entre eux avaient été interprétés et à enregistrer les évolutions» , en Roumanie, le recul fait cruellement défaut en ce qui concerne la pratique constitutionnelle liée à la Constitution de 1991.Si l’influence de la France sur la Constitution roumaine est avérée, il faut cependant relever dès à présent certains traits essentiels dénotant la distinction entre les deux orders constitutionnels.

Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son Président de la République (Traian Basescu) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.

L’analogie entre les articles d’ouverture de la partie consacrée au chef de l’Etat est pourtant frappante.

Le premier alinéa de l’article 80 de la Constitution roumaine dispose : « 1) Le Président de la Roumanie représente l'Etat roumain et il est le garant de l'indépendance nationale, de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays.

2) Le Président de la Roumanie veille au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des autorités publiques.

Dans ce but, le Président exerce la fonction de mediation entre les pouvoirs de l'Etat, ainsi qu'entre l'Etat et la société.

» L’inspiration de l’article 5 de la Constitution de la Ve République est flagrante : « 1) Le président de la République veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

2) Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

»Le Président désigne un candidat pour la fonction de Premier ministre (Calin Popescu Tariceanu) parmi les membres du Parti ayant la majorité absolue au Parlement.

Le candidat choisi demande au Parlement le vote de confiance et ce n'est qu'après son obtention que le Président de la Roumanie nomme les membres du Gouvernement. Les services publics, administratifs et territoriaux, sont basés sur le principe de l'autonomie locale et de la décentralisation.

La Roumanie est divisée en 41 départements(le municipe Bucarest jouit d'un statut similaire aux départements) qui ont chacun à leur tête un préfet nommé par le Gouvernement.

Le préfet représente le Gouvernement au niveau départemental. Pouvoir exécutif Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

En tant que chef de l’État, il est chargé de la sauvegarde de la Constitution, des affaires étrangères et du bon fonctionnement des autorités publiques.

Il est également le commandant suprême des forces armées et président du Conseil suprême de défense nationale.

Il nomme le Premier ministre sur conseil du parti majoritaire au parlement.

Si aucun parti ne détient la majorité, il consulte au préalable l’ensemble des partis représentés.

Le Premier 1 Cité par S.E.M.

Philippe Etienne, Actes du Colloque « L’Union Européenne entre réforme et élargissement –– comparaison entre l’approche d’un Etat membre et la vision d’un Etat candidat.

» 11 et 12 septembre 2003, Bucarest.

p.1. 2. »