La Charte octroyée

« La Charte octroyee Une concession indispensable Les manoeuvres de Talleyrand et les manifestations dessocietes secretes royalistes ont reussi a convaincre les Allies que la France souhaite la Restau- ration des Bourbons.

Cependant, le tsar Alexandre ne veut pas laisser les mains fibres au roi; il exige une Constitution. Talleyrand est aussi de cet avis: «Ung Constitution, c'est un nceud coulant», dit-il.

La redaction de I'acte est confiee au Senat.

Le texte stipule que la na- tion souveraine appelle Louis-Stanislas- Xavier, frere de Louis XVI, qui ne sera proclama roiqu'apres avoirjure d'observer la Constitution.

Lors de son entrée a Paris, le comte d'Artois refuse de s'engager au nom de son frere et I'on doit trouver un compromis en attendant l'arrivee de Louis XVIII. Ce dernier refuse de preter serment I un texte qui n'emane pas de lui.

11 ne veut en aucun cas devoir son pouvoir au Se- nat.

On transige I nouveau.

L'entourage royal redige une proclamation publiee I Saint-Ouen, le 2 mai 1814, qui, en com- mencant par: «Louis, par la grace de Dieu...», preserve le principe du droit divin.

La declaration rejette le texte se- natorial, mais promet une Constitution qui en respecte ses grandes lignes.

Une commission, dont les membres sont choisis par le roi, est chargee de rediger cet acte qui prend le nom de Charte.

Le document comprend 79 articles; il est promulgue le 4 juin et date de la «dix- neuvieme annee» du regne de Louis XVIII pour souligner que le pouvoir royal s'est perpitue de droit depuis la mort de Louis XVII.

Il se presente 1814 comme une Charte octroyee par le bon plaisir du monarque.

Le roi n'a d'autres obligations que celles, que la «divine Providence» lui impose.

II promet ce- pendant de demeurer Mile a la Charte. Celle-ci reconnet certaines conquetes de la Revolution et de I'Empire.

Les principes de liberte, d'egalite et de pro- priete sont confirmes.

La possession des biens nationaux est consideree comme inviolable.

Le Code civil demeure en vigueur.

La liberte religieuse est assuree, mais la religion catholique est religion d'Etat.

Le roi &tient le pouvoir executif; sa personne est «inviolable et sacree»; il est le chef supreme de l'Etat, fait les re- glements et ordonnances necessaires pour ('execution des lois et la siirete de l'Etat, ce qui lui permet de disposer eventuellement de pouvoirs exception- nels.

Le pouvoir legislatif est exerce col- lectivement par le roi, la Chambre des deputes, elus au suffrage censitaire, et la Chambre des pairs, nommes par le sou- verain. Louis XVIII aura la sagesse de tenir sa promesse de fidelite it la Charte.

II n'en sera pas de meme des membres ultra- royalistes de son entourage, en particu- Her de son frere, le comte d'Artois. Quand, devenu Charles X, celui-ci vou- dra la violer, il provoquera recroule- ment du regime. La Charte octroyée Une concession indispensable Les manœuvres de Talleyrand et les manifestations des sociétés secrètes royalistes ont réussi à convaincre les Alliés que la France souhaite la Restau­ ration des Bourbons.

Cependant, le tsar Alexandre ne veut pas laisser les mains libres au roi; il exige une Constitution.

Talleyrand est aussi de cet avis: «Une; Constitution, c'est un nœud coulant», dit-il.

La rédaction de l'acte est confiée au Sénat.

Le texte stipule que la na­ tion souveraine appelle Louis-Stanislas­ Xavier, frère de Louis XVI, qui ne sera proclamé roi qu'après avoir juré d'observer la Constitution.

Lors de son entrée à Paris, le comte d'Artois refuse de s'engager au nom de son frère et l'on doit trouver un compromis en attendant l'arrivée de Louis XVIII.

Ce dernier refuse de prêter serment à un texte qui n'émane pas de lui.

n ne veut en aucun cas devoir son pouvoir au Sé­ nat.

On transige à nouveau.

L'entourage royal rédige une proclamation publiée à Saint-Ouen, le 2 mai 1814, qui, en com­ mençant par: «Louis, par la grâce de Dieu ...

», préserve le principe du droit divin.

La déclaration rejette le texte sé­ natorial, mais promet une Constitution qui en respecte ses grandes lignes.

Une commission, dont les membres sont choisis par le roi, est chargée de rédiger cet acte qui prend le nom de Charte.

Le document comprend 79 articles; il est promulgué le 4 juin et daté de la «dix­ neuvième année» du règne de Louis XVIII pour souligner que le pouvoir royal s'est perpétué de droit depuis la mort de Louis XVII.

Il se présente 1814 comme une Charte octroyée par le bon plaisir du monarque.

Le roi n'a d'autres obligations que celles.

que la «divine Providence» lui impose.

Il promet ce­ pendant de demeurer fidèle à la Charte.

Celle-ci reconnaît certaines conquêtes de la Révolution et de l'Empire.

Les principes de liberté, d'égalité et de pro­ priété sont confrrmés.

La possession des biens nationaux est considérée comme inviolable.

Le Code civil demeure en vigueur.

La liberté religieuse est assurée, mais la religion catholique est religion d'Etat.

Le roi détient le pouvoir exécutif; sa personne est «inviolable et sacrée»; il est le chef suprême de l'Etat, fait les rè­ glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat, ce qui lui permet de disposer éventuellement de pouvoirs exception­ nels.

Le pouvoir législatif est exercé col­ lectivement par le roi, la Chambre des députés, élus au suffrage censitaire, et la Chambre des pairs, nommés par le sou­ verain.

Louis XVIII aura la sagesse de tenir sa promesse de fidélité à la Charte.

Il n'en sera pas de même des membres ultra­ royalistes de son entourage, en particu­ lier de son frère, le comte d'Artois.

Quand, devenu Charles X, celui-ci vou­ dra la violer, il provoquera l'écroule­ ment du régime.. »