La Société des Nations
Publié le 05/12/2010
Extrait du document
L’apparition de la Société des Nations
La Société des Nations est née d’un projet présenté par le président des États-Unis, Thomas Woodrow Wilson, qui souhaite mettre fin à toutes les guerres, le 8 janvier 1918. La présentation de la paix date du XVème siècle mais Wilson rajoute en 1919 la notion de sécurité collective, ce sont les quatorze points. Le pacte des nation est, depuis ce jour, présent dans les traités de paix de la Première Guerre mondiale, dans le traité de Versailles, signé le 28 Juin 1919. Le projet de Wilson est donc adopté et mis en place définitivement par les vainqueurs de la guerre, à Paris, en 1919. Cependant les États-Unis n’en feront jamais partis. Voici les quatorze points cités par Thomas Woodrow Wilson :
Il n’y aura plus d'alliances internationales privées, mais une diplomatie franche et transparente.
Une absolue liberté de navigation sur les mers, sauf si les mers doivent être en partie ou totalement fermées.
Retirer toutes les barrières économiques, et établir une égalité des conditions commerciales.
Réduire au plus possible les armements nationaux pour une sécurité intérieure.
Une ouverture de tous les territoires coloniaux, et que les intérêts de tous, la population, soient pris en compte.
L’évacuation de la Russie pour lui assurer un sincère et bienveillant accueil dans la société des nations libres.
La Belgique, doit être évacuée et restaurée, sans aucune tentative de limiter sa souveraineté dont elle jouit communément aux autres nations libres. Sans cet acte, l'entière structure et la validité de la loi internationale est à jamais amputée.
Tous les territoires Français devraient être libérés, tout comme l’Alsace-Lorraine, prise par la Prusse en 1871, qui a perturbé la paix mondiale depuis 50 ans à ce jour. Cette libération rétablirai la paix.
Les frontières de l’Italie devraient suivre les frontières naturelles clairement visibles.
Aux peuples d’Autriche-Hongrie, dont nous désirons voir sauvegarder et assurer la place parmi les nations, devrai avoir l’accord de se développer en autonomie.
La Roumanie, la Serbie et le Monténégro devraient être évacués et les territoires occupés devraient être restitués. La Serbie devrait avoir un accès à la mer libre et sûr. L’État des Balkans doit pouvoir être indépendant politiquement et économiquement.
Les régions turques de l'Empire ottoman devraient avoir une souveraineté et une sécurité assurée. De plus, la garantie d’une sécurité absolue de vie et une possibilité de se développer en autonomie devraient être accordé aux nations sous la domination turque.
Un États polonais indépendant devrait être créé, celui-ci inclurait les territoires habités par des populations indiscutablement polonaises, et un accès à la mer doit leur être accordé.
Une association générale des nations doit être constituée sous des alliances spécifiques ayant pour objet d'offrir des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégralité territoriale aux petits comme aux grands États.
(fonctionnement)
Toute action de la Société des Nations doit être autorisée par un vote unanime du Conseil et un vote majoritaire de l’Assemblée. La Société des Nations compte 45 États dont le siège est à Genève, en Suisse, qui est un pays neutre. La Société des Nations entre en application le 10 janvier 1920 après la ratification du traité de Versailles par l‘Allemagne et trois des principaux associés. Son conseil est formé de 5 membres permanant, la France, la Grande-Bretagne, l‘Italie le Japon et la Chine au lieu des États-Unis. La Société des Nations est maintenant publique grâce à la presse, dépend des grandes puissances pour l’application des ses résolutions. Elle a le pouvoir de prendre les décisions de sanctions morales, économiques et financières mais n’a pas de force militaire, c‘est une organisation pacifiste. L’Allemagne entre dans la Société des Nations le 10 Septembre 1926 grâce au parrainage de la France, mais elle la quitte lors de l’arrivée au pouvoir d’Hitler en octobre 1933. Précédant l’Allemagne, le Japon quitte la SDN sans avoir prévenu en Mars 1933. Auparavant la paix reposait sur le principe de l’équilibre des puissances et depuis 1919 elle repose sur un traité collectif. Les conflits sont gérés par la négociation (elle comporte le désarmement) et non par la force, ce qui était le cas avant.
(échec)
Malgré le pacte mis en place en Août 1928 par Briand-Kellogg, les membres recommencent à se faire la guerre. Entre 1929 et 1939 la Société des Nations ne peut résister aux obstacles et une nouvelle guerre éclate. En avril 1935, la conférence de Stresa est la dernière tentative internationale de faire reconnaître le traité de Versailles, mais si les démocraties ont un temps l'impression d'avoir ramené dans leur camp l'Italie de Mussolini, elles savent désormais que l'Allemagne de Hitler ne tient plus aucun compte de la S.D.N. La France laisse entendre à l'Italie qu'elle n'interviendra pas contre elle en Éthiopie. À cet égard, la guerre italo-éthiopienne (1935-1936), opposant deux États membres, marque la faillite de la sécurité collective : contre l'agression italienne, la S.D.N. prend des sanctions inefficaces, et l'Italie se retire à son tour. Pire, elle se rapproche de l'Allemagne, qui seule l'a soutenue dans son entreprise coloniale. La dernière initiative de la S.D.N. est d'expulser l'U.R.S.S. après son invasion de la Finlande, le 30 novembre 1939. En avril 1946, la S.D.N. disparaît officiellement au profit de l'Organisation des Nations unies.
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Enfin , il a la responsabilité du territoire de la Sarre , de la ville libre de Dantzig ainsi que des questions des minorités et des transits .
• Auxiliaire de l'Assemblée et du Conseil , le Secrétariat gère les tâches administratives .
Divisé en plusieurs sections , il a sa tête un secrétaire général permanent qui dirige l'ensemble du personnel soit en 1930, 670 personnes recrutées dans 51 pays.
• Mise en place en 1922, la Cour permanente de justice internationale, aussi appelée Cour mondiale ,
a pour principale tache de statuer sur les différends frontaliers consécutifs à la nouvelle carte de l 'Europe comme, par exemple , celui concernant la ville de Vilnius , qui a opposé la Pologne à la lituanie , ou encore la question de la Haute Silésie.
Cette Cour, qui siège aujourd'hui à la Haye, s'est maintenue sous le nom de Cour internationale de justice.
• Plusieurs institutions travaillent en collaboration avec la SDN .
Il s'agit principalement de la S."''IHI lhs re,~-m lllfrrrltJtitlu111t (BRI), du Bureau international du travail (Bin et du Centre international de coopération intellectuelle .
• la BRI, dont le siège est à Bâle, est chagée de gérer le double dossier des réparations allemandes et des dettes interalliées accumulées pendant la Première Guerre mondiale .
Cet établissement financie r international , dont les activités débutent au printemps 1930 , contribue au bon fonctionnement des paiements internationaux , favorisant jusqu'à nos jours la coopération entre les autorités monétaires des grands pays industrialisés .
• le BIT, installé à Genève, voit le jour en 1919 et fonctionne comme un organe autonome de la SDN .
Ses objectifs sont d'assurer à l 'échelle mondiale la protection sociale des travailleurs, d'améliorer les conditions de travail et de contribuer à l'accroissement du niveau de vie.
le BIT survivra à la SDN, établissant dés 1946 des relations officielles avec l'ONU.
• le Centre international de coopération intellectuelle est créé par la SDN en 1922 .
Il comprend un comité permanent de coopération intellectuelle, dont les membres les plus connus sont Marie Curie , Albert Einstein , Béla Bart6k et
Son premier directeur est le philosophe françaisHellri lletJsotl.
C'est l'ancêtre de l 'Unesco .
L'ACTION DE LA SDN
• la SDN marque un tournant décisif dans l'histoire des organisations internationales .
C'est la première organisation internationale à présenter une compétence générale et une vocation universelle et à être dotée d'organes permanents .
• Sa création fait beaucoup progresser la notion de sécurité collective qui prétend remplacer le jeu classique des rapports de force , de l'équilibre de la puissance et des traités d'assistance mutuelle par une alliance universelle.
• Avec la SDN, la sécurité des nations ne ressort plus des actes de chacune d'entre elles , mais de leurs actions communes.
• Cette sécurité collective repose sur le respect d'un certain nombre de règles énoncées dans le Pacte :
- engagement des Ëtats membres de ne jamais déclarer la guerre ;
- recours systématique à des procédures de conciliation en cas de différends ou de contentieux entre Ëtats ;
- vote de sanctions morales (blâme solennel), économiques (blocus , embargo ) , financières (refus de crédits), voire militaires contre tout Ëtat agresseur ;
- révision des traités dépassés, injustes ou inégaux ;
- recherche négociée d 'un désa rmement général.
fAilliSSES n UMmS D'UN Mt(AJIISME DE StCUIM CDLUCTIVE • Voulant faire œuvre de conciliation , voire de réconciliation , la SDN suscite tout d'abord un grand espoir de paix dans le monde.
Toutefois , elle apparaît trés vite comme la « société des vainqueurs » en excluant dans un premier temps, l'adhésion des pays vaincus qui s'estiment injustement rejetés de la communauté internationale .
• En outre, le Sénat américain refusant de ratifier le traité de Versailles et donc le pacte de la SDN, les Ëtats Unis n 'y adhèrent pas, ce qui porte un coup sévère à l'organisation internationale.
• La non-participation des ~lats-Unis, devenus à la faveur de la guerre l 'une des premières puissances mondiales , mine la notion d 'universalité sur laquelle repose la SDN et le crédit de ses décisions .
Appartenir à l'organisation internationale ne parait pas primordial.
Nombre de puissances importantes n'y siègent que temporairement comme l 'Allemagne , de 1926 à 1933, et l'URSS, de 1934 à 1939 .
Seize pays dém issionnent de l'organisation, comme le Brésil en 1928 , le Japon et l'Allemagne en 1933 , l 'Italie en 1937.
la SDN qui compte 63 Ëtats membres en 1933 n'en a plus que 44 en 1939 .
• la procédure de vote, qui exige l'unanimité au sein du Conseil pour désigner l'agresseur en cas de conflit limite aussi considérablement les capacités d'Intervention de la SDN .
Qui plus est la nouvelle organisation ne dispose d 'aucune puissance militaire propre pour laire respecter ses décisions .
Elle dépend des contributions de ses membres, qui refusent le plus souvent d 'appliquer des sanctions économiques ou militaires .
• la SDN parvient toutefo is à résoudre plan .
Imprégnés des riches traditions le conflit opposant en 1921 la Finlande de service public de la France et de et la Suède à propo s des nes d 'Âiand la Grande-Bretagne , ceux -ci prennent (Ahvenanmaa ) ou bien à régler vite conscience de la nécessité d'être le différend concernant la frontière indépendant de leur gouvernement entre la Grèce et la Bulgarie en 1925.
pour ne servir que les intér êts de la • Mais faute de pouvoirs réels , SDN .
Cette notion, tout à fait novatrice , elle ne peut faire face, à partir de 1931, d 'une fonction publique indépendante à la dégradation rapide de la situation agissant dans l'intérêt international internationale minée par la montée des fait son chemin .
À partir de 1932, tout nationalismes.
l'organisation enregistre fonctionnaire entrant en fonction doit ainsi une série d 'échecs , souvent forcée prêter un serment de loyauté à l'égard d'entériner des coups de force parce de la SDN et d'indépendance vis-à -vis qu'incapable de s'y opposer .
de son gouvernement.
C'est a insi qu'est consacrée l'Idée de fonction publ ique internationale .
• l'assistance technique est l'autre transformation révolutionnaire apportée par la SDN dans les relations internationales .
li s'agit de·la coopération économique et sociale engagée par les commissions et les organisations techniques de la SDN .
Elle consiste en missions d 'assistance technique composées d'experts mis à la disposition des gouvernements qui en font la .
demande.
Ains i l'organisation d'hygiène de la SDN aidera les administrations sanita ires de nombreux pays d'Asie et d 'Amérique latine .
la SDN contribuera également au reclassement des réfugiés en Grèce et en Bulgarie et facilitera la restauration financière en Autriche et en Hongrie .
Mais c'est la Chine qui bénéficiera , entre 1931 et 1940, des plus grosses opérations d 'asss itance technique engagées par la SDN .
• Il convient aussi de signaler le travail accompli par l'explorateur norvégien Frlflt/of Ntlllft8, sous l'égide de la SDN , dans le domaine de la protection internationale des réfugiés .
Jetant les bases de ce qui sera le Haut -Commissariat pour les réfugiés , celui -ci invente le « passeport Nan sen » qui confère une identité aux apatrides et réfugiés de guerre de l'époque- 1 ,7 million de Russes fuient leur pays après la Révolution de 1917 , des centaines de milliers de réfugiés quittent l 'Arménie, l'Assyrie et la Grèce ou fuient l'Allemagne nazie , l'Autriche et la Tchécoslovaquie .
C'est la première étape d 'une longue suite de mesures qui conduiront en 1951 à l 'adoption de la Convention de Genève sur le statut des réfugié s.
i·lj! ; Ji•l:t ,lj·l:lii
• Créée pour préserver la paix, la SDN assiste impuissante à la montée • Son inaction durant la guerre d'Espagne des conflits dans les années 1930 .
(1936-1939) consacre son échec.
Elle disparaît avec la Seconde Guerre l'exclusion de l'URSS (1939) -la seule mondiale qui illustre son échec jamais prononcée par la SDN -pour de gardien de la paix .
la SDN est son·agression contre la Finlande est dissoute en 1946 , quelques mois trop tardive pour rétablir son autorité .
aprés la création de I'Orflllllslrtlolr lhs Ntrtiotls llflles (ONU ) .
DES INNOVAnONS DkiSMS • Ces échecs ne doivent pas faire oublier les contributions décisives de la SDN à l'instauration d'une fonction publique internationale et du développement de l'• assistance technique » .
• La fonction publique internationale naît avec la SDN .
Son secrétariat est un organe permanent composé d 'un petit nombre de fonctionnaires de premier
• • La SDN est morte , vive l'ONU ! » :
c ' est par ces mots que le Britannique lord Cecil , un des plus fervents animateurs de l'organisation, commente sa dissolution .
À l'instar de la SDN , l'ONU est dotée d 'organes permanents à vocation universelle et aux compétences générales .
Elle lui emprunte la plupart de ses idéaux de paix et de progrés social et économique ainsi qu'une grande partie de son appareil administratif .
Elle tient toutefois à tirer les leçons de son échec : la nouvelle alliance internationale pourra se prévaloir d'une plus vaste universalité et d'un processus de décision plus efficace .
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