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Le parlement de Paris

Publié le 27/02/2008

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Un important corps intermédiaire XIII-XVIIIe siècle. A l'origine, la cour du roi (Curia régis) règle toutes les grandes questions de politique, d'administration, de finances et de justice: il en est ainsi d'Hugues Capet à Philippe Auguste. Puis l'autorité royale s'affermissant, la cour, désormais fixée au palais royal de Paris, se divise en plusieurs sections: le Grand Conseil, chargé des problèmes politiques, la Cour des comptes, à compétence financière, le parlement enfin. Ce dernier s'organise progressivement: vers 1250, ses sessions deviennent régulières; jusqu'au début du XIVe siècle, ses membres peuvent aussi siéger à la Cour des comptes ou au Grand Conseil et réciproquement. Rapidement, le parlement se subdivise en trois Chambres. La plus importante, la Grand-Chambre, réunit, à côté des membres titulaires, clercs et laïques, les plus grands seigneurs du royaume. Sa compétence est considérable: elle connaît les causes concernant le roi et les personnes placées sous protection royale, comme les princes et princesses du sang; elle enregistre les décisions du souverain et leur donne force exécutoire; elle reçoit les appels des sentences rendues par les baillis et les sénéchaux ou par les autres juridictions; elle seule juge en dernier ressort. Jusqu'au XVIe siècle, il n'y a pas de Chambre criminelle mais, en lieu et place, une commission spéciale désignée par la Grand-Chambre: la Tournelle, du nom de la petite tour du palais où elle siège.

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