Le renouvellement du Sénat à l'issue des élections simultanées du 25 mai 2014
Publié le 03/11/2015
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Le renouvellement du Sénat à l'issue des élections simultanées du 25 mai 2014 1. Composition du Sénat Le Sénat est composé de 60 membres : 50 sénateurs des entités fédérées et 10 sénateurs cooptés. Les sénateurs des entités fédérées (29 néerlandophones, 20 francophones et 1 germanophone) sont désignés par les parlements des Communautés et des Régions en leur sein. * Le Parlement flamand désigne 29 sénateurs parmi ses membres ou parmi les membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Au moins 1 de ces sénateurs doit être domicilié à Bruxelles-Capitale, mais il peut également s’agir d’un membre bruxellois du Parlement flamand. * Le Parlement wallon désigne 8 sénateurs parmi ses membres. * Le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale désigne 2 sénateurs parmi ses membres. * Le Parlement de la Communauté française (qui se compose de tous les membres du Parlement wallon plus 19 des 72 membres francophones du Parlement bruxellois) désigne 10 sénateurs. Il en désigne 7 parmi ses membres wallons et au moins 2 parmi ses membres bruxellois. Le 10e sénateur peut être sélectionné parmi la totalité des 72 membres francophones du Parlement bruxellois. * Le Parlement de la Communauté germanophone désigne 1 sénateur parmi ses membres. Les sénateurs cooptés sont désignés par les sénateurs des entités fédérées. Les sénateurs néerlandophones des entités fédérées désignent 6 membres cooptés et les sénateurs francophones des entités fédérées en désignent 4. *** Le Sénat ne peut compter plus de deux tiers de sénateurs du même genre. Il compte donc au moins 20 hommes et au moins 20 femmes. 2. Répartition des sièges au Sénat 2.1. Constitution des formations politiques Lors des élections du 25 mai 2014, 59 sièges du Sénat sont répartis entre les partis politiques. Ces sièges sont attribués sur la base des résultats des élections d'autres parlements : d'une part, les parlements de Communauté et de Région (sièges des sénateurs des entités fédérées) et, d'autre part, la Chambre des représentants (sièges des sénateurs cooptés). Comme les sièges 1/5 néerlandophones et francophones sont à chaque fois attribués séparément, il y a au total quatre répartitions de sièges : * les 29 sièges des sénateurs néerlandophones des entités f&eacu...
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néerlandophones et francophones sont à chaque fois attribués séparément, il y a au total quatre
répartitions de sièges :
* les 29 sièges des sénateurs néerlandophones des entités fédé rées sont répartis sur la base du
résultat de l’élection du Parlement flamand ;
* les 20 sièges des sénateurs francophones des entités fédérées sont répartis sur la base des
résultats cumulés des élections du Parlement wallon et du groupe linguistique fran çais du
Parlement de la Région de Bruxelles -Capitale ;
* les 6 sièges des sénateurs cooptés néerlandophones sont répartis sur la base des résultats des
listes « néerlandophones » à l'élection de la Chambre des représentants ;
* les 4 sièges des sénateurs cooptés francophones sont répartis sur la base des résultats des listes
« francophones » à l'élection de la Chambre des représentants .
Les partis qui veulent obtenir des sièges au Sénat doivent constituer des formations politiq ues .
Une formation politique se compose de listes de candidats présentées dans plusieurs
circonscriptions électorales, qui ont déposé une déclaration de correspondance auprès du greffier
du Sénat.
Avant les élections (le jeudi 8 mai), le greffier établit pour chacune des quatre répartitions de
sièges un tableau reprenant les formations politiques qui ont été constituées pour la ou les
élections correspondantes.
Une formation politique peut coïncider avec un parti ayant fait
déposer une déclaration de correspondance par toutes ses listes de candidats, mais cela ne doit
pas nécessairement être le cas puisque des listes de candidats de différents partis peuvent
également déposer une déclaration de corre spondance.
Après les élections (le lundi 26 et le mardi 27 mai), le greffier calcule, pour chacune des quatre
répartitions de sièges, le nombre de voix que les formations politiques ont obtenues sur leurs
listes de candidats correspondantes.
Sur la base de ces résultats, le greffier répartit au total
cinquante -neuf sièges du Sénat entre les formations politiques.
* * *
L’att ribution du soixantième siège – celui du sénateur d e la Communauté germanophone – ne
dépend pas directement des résultats des élection s.
Ce sénateur est choisi librement par le
Parlement de la Communauté g ermanophone.
2.2.
Répartition des sièges des sénateurs néerlandophones des entités fédérées
Pour pouvoir participer à la répartition des sièges au Sénat, une formation politique doit av oir
obtenu au moins un siège à l'élection du Parlement flamand et au moins 5 pour ce nt du total des
votes valables.
Le greffier répartit les 29 sièges entre les formations politiques entrant en considération suivant
le système D’Hondt.
Le nombre de voix de chaque formation est successivement divisé par 1, 2,
3, 4, 5, etc.
Les quotients sont classés selon l'ordre de leur importance, jusqu'à concurrence de.
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