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Le rôle du Premier ministre sous la Vème

Publié le 16/06/2012

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Déjà cité, il a été dit que les constituants de 1958 avaient dans l’esprit le souhait de restaurer le pouvoir de l’Etat. Pour cela, il va être attribué à l’exécutif et notamment au Premier ministre des compétences purement législatives. Il peut être relevé dès lors le titre V de la constitution nommé : des rapports entre le gouvernement et le parlement. Le principe de cette révolution juridique est dans l’article 34 de la constitution et la délimitation du domaine de la loi. A noter que l’article 37 n’est ni plus ni moins son corollaire disposant que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire «.  La loi va donc disposer d’une compétence d’attribution alors que le pouvoir réglementaire se voit attribuer la compétence de droit commun.  L’exécutif dispose ainsi du pouvoir réglementaire. La constitution distingue deux types de décrets réglementaires : Les décrets délibérés en Conseil des ministres où le Premier ministre a le rôle de donner à ces textes son contreseing ;

« La principale caractéristique politique du chef du gouvernement est qu'il est le chef de la majorité.

Cette majorité est nécessaire et lui apporte le soutien à lamise en œuvre de sa politique.Avant cela, c'est la majorité qui doit approuver le choix du Premier ministre par le Président.

En 1986, la huitième législature connaîtra une majorité de coalitioncontre la majorité présidentielle.

Cela expliquera et la composition du gouvernement et dans ce cas particulier qu'est la coalition, la légitimité partisane de celui-ci.

En effet, le Premier ministre, chef de la majorité aura été imposé au président par la majorité.

Il va devenir alors le chef effectif de l'Exécutif et va appliquersa propre politique.En suivant à la lettre la constitution de 1958, la cohabitation marque un retour à la stricte application du texte.

Ce dernier va récupérer la plénitude de sespouvoirs.Pour commencer, le Premier ministre compose lui-même son gouvernement.

Le président n'intervient que pour récuser, le cas échéant, les titulaires envisagéspour certains postes en relation directe avec le Chef de l'Etat (ministère des Affaires étrangères et de la défense).

On va constater dans la politique de l'Etat undéplacement du centre de gravité du pouvoir de la présidence.

Le président n'est plus en mesure d'exercer, faute de majorité.

Le Premier ministre a lapossibilité d'imposer sa volonté au gouvernement et à l'ensemble de l'Administration.

Le Premier ministre donne ses ordres aux préfets et procède à lanomination de la presque totalité des fonctionnaires et agents publics.

Il dispose toujours du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois.

S'il estsoutenue fidèlement par la majorité parlementaire, le premier ministre est bien le chef réel de l'Exécutif.Le Premier ministre résultant d'une cohabitation possèdera une légitimité que n'ont pas les Premiers ministres lors des faits majoritaires.

Celui-ci ne devient plusle subordonné du chef de l'Etat et la responsabilité du premier sur le second n'aura plus lieu d'exister.

Dans les 3 cas de cohabitation, le Premier ministre chefde la majorité parlementaire est dans une situation proche du président du conseil sous les IIIe et IVe Républiques.

Il faut qu'il prouve constamment qu'il est lechef de la majorité et qu'il sache se défendre contre les actions du président de la République qui pourraient lui être défavorables.

Sa situation est précaire. B) En période de lecture présidentialiste de la constitution : subordination du 1er ministre devant le Président. Pour le Général De Gaulle, « Il ne saurait y avoir de dyarchie à la tête de l'Etat ».

Part une lecture présidentialiste de la constitution, qui sous-entendrait unemajorité parlementaire soutenant le Président de la République, le Premier ministre est perçu comme un subordonné du président.

De ce cas-là, le Présidentdécide des grandes orientations en indiquant les voies à suivre et en fixant des objectifs.

Le rôle du Premier ministre n'intervient qu'en second pour réaliser lesprogrammes arrêtés et les décisions prises.De son coté, le travail du Premier ministre exige qu'il possède une totale confiance du Président dont il va se forcer à réaliser les exigences.

Il a donc le rôle demettre en forme dans le court terme et dans le moyen terme, ce que le Président a conçu dans la perspective du long terme.Le président, s'il est soutenu par une majorité a un rôle actif sur le choix des ministre.

Pour ce qui est de sa révocation, le fonction du Premier ministre a mêmeété présenté comme ayant un rôle de bouclier chargé de protéger les Présidents des attaques et des mécontentement générés par l'action politique quotidienne.Est aussi utilisé la notion de « fusible » : Le successeur redonnera au président un regain de dynamisme politique aux yeux de l'opinion.Cependant, il ne faut pas croire que la lecture présidentialiste du texte de 1958 confine le Premier ministre dans un rôle de pure exécution.

Bien au contraire,elle suppose de sa part, au niveau où il est placé initiative, impulsion coordination, décision…Le degré de subordination dépendra des personnalités respectives du Président et du Premier ministre, mais selon la formule de René Capitant, le chef dugouvernement est dans ce cas de lecture présidentialiste qu'un « chef d'Etat major ». La Vème République reconnaît une place prépondérante au Premier ministre.

Même si la cinquième République tend vers un régime présidentialiste et que lePremier ministre sera subordonné au Président son rôle restera non négligeable.

Matignon reste la plaque tournante de toute l'administration.

De plus, avec larévision constitutionnelle instaurant le quinquennat, il est improbable que la situation de cohabitation se présente à nous. BIBLIOGRAPHIE -la constitution commentée-Droit constit.

De Chantebout-Constitution et vie politique de E.

Ghérardi-Le gouvernement de la France sous la Vème, Dom.

Chagnollaud-Droit constit de la Vème de Dmitri Lavroff-Conférence de Presse du 31 janvier 1964 de De Gaulle. »

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