Le second empire
Publié le 12/02/2013
Extrait du document
«
2) Il s’agit du plus long régime du XIX ème
siècle en France, s’étendant du 2 décembre 1852
(couronnement) au 4 septembre 1870 (surlendemain de la défaite de Sedan)
3) Se pose alors la question : Quelles ont été les grandes évolutions constitutionnelles sous le
Second Empire ?
On tentera de répondre à cette problématique en évoquant tout d’abord
I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851-1859)
II- … se libéralisant sous l’impulsion sociétale… (1860-1868)
III- … conduisant à un retour du régime parlementaire.
(1869-1870)
Développement
I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851 – 1859)
1) L'émergence de l'Empire
a) Le coup d’État du 2 décembre 1851 , entérinant la victoire des bonapartistes
i.
Violation de la légitimité constitutionnelle (fin de mandat, interdit de se représenter)
ii.
Forte répression : certaines sources évoquent 27 000 personnes arrêtées et inculpées
iii.
Six décrets proclament :
1.
dissolution de l’Assemblée nationale
2.
rétablissement du suffrage universel masculin : ratification par plébiscite du Coup d’Etat
3.
convocation du peuple français à des élections
4.
préparation d’une nouvelle constitution pour succéder à celle de la Deuxième République .
b) La constitution française du 14 janvier 1852
i.
Un ancrage historique :
1.
Attachement à l’Empire, à Napoléon Premier « Restaurer le système créé par le
Premier Consul »
2.
Attachement aux valeurs de la révolution "reconnaît, confirme et garantit les
grands principes proclamés en 1789"
3.
Un désir de synthèse : le Césarisme démocratique (Bonaparte)
ii.
Organisation des pouvoirs
1.
Un affaiblissement des assemblées…
a.
Corps législatif
i.
260 députés élus au suffrage universel direct donc légitimes, mais
système des candidats officiels favorise l’Empire (6 ans, couleur, affiches,
soutien)
ii.
Ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des
ministres.
Ne dispose d'aucune autonomie puisque son président
est désigné par le gouvernement qui fixe également
son règlement.
iii.
limitation des pouvoirs par limitation du temps d’exercice : session
ordinaire = 3 mois (contre aujourd’hui : article 28 de la Constitution du
4/10/1958 : début au premier jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier
jour ouvrable de juin)
b.
Sénat
i.
peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifier
la constitutionnalité des lois.
»
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