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Le second empire

Publié le 12/02/2013

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Le Second Empire E x p o s é - H i s t o i r e C o n s t i t u t i o n n e l l e Introduction Fin de la Deuxième République... Un régime démocratique... Suit la Monarchie de Juillet, par la Révolution régime présidentiel inclus dans une République éphémère applique pour la première fois le suffrage universel masculin ... Progressivement dominé par les monarchistes à travers le Parti de l'Ordre... Un parti conservateur... Regroupement non réellement structuré de personnalités conservatrices, monarchistes légitimistes, surtout d'orléanistes mais aussi de républicains adeptes de la république américaine Ses chefs de file étaient Adolphe Thiers, François Guizot, Odilon Barrot, le comte de Montalembert, le comte de Falloux ou encore Alexis de Tocqueville partisan de l'ordre, de la sécurité et des bonnes moeurs. ... Se trouvant un leader naturel en Louis-Napoléon Bonaparte... Président de la République avec 75 % des voix en 1848 Victoires législatives nombreuses (4 à 5 départements à la fois) favorisées par le contexte économique et social... Mécontents de la baisse des prix, liée à une bonne récolte, ulcérés des moyens militaires utilisés pour percevoir l'« impôt des 45 centimes «, les ruraux désavouent la République. Les élections législatives des 17 et 18 septembre confirment l'évolution : dans treize départements, sur dix-sept députés élus, quinze sont monarchistes. ... Et s'unissant pour préparer l'avenir : une monarchie constitutionnelle Ayant jugulé l'opposition républicaine, le parti de l'Ordre prépare l'avenir et tente la fusion monarchique entre légitimistes et orléanistes en vue d'établir une monarchie constitutionnelle. Durcissement de la démocratie ... qui renversent la République. Les raisons du Putsch Bonaparte souhaite pouvoir se représenter à l'élection présidentielle Mais les députés l'en empêchent (19 juillet 1851) Nominations en vue de préparer le Coup d'Etat Ministre de la Guerre Préfecture de police de Paris Coup d'Etat le 2 décembre 1851 l'armée occupe Paris et le président dissout l'Assemblée rétablissement du suffrage universel convocation des électeurs à un plébiscite pour l'approbation du coup de force et établissement d'une nouvelle constitution. ... Présentation générale du Second Empire On a donc une rupture importante entre seconde République et Premier Empire, qui connaîtra lui aussi nombre d'évolutions en termes d'organisation des pouvoirs et des contre-pouvoirs de l'Etat. Il s'agit du plus long régime du XIXème siècle en France, s'étendant du 2 décembre 1852 (couronnement) au 4 septembre 1870 (surlendemain de la défaite de Sedan) Se p...

« 2) Il s’agit du plus long régime du XIX ème siècle en France, s’étendant du 2 décembre 1852 (couronnement) au 4 septembre 1870 (surlendemain de la défaite de Sedan) 3) Se pose alors la question : Quelles ont été les grandes évolutions constitutionnelles sous le Second Empire ? On tentera de répondre à cette problématique en évoquant tout d’abord I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851-1859) II- … se libéralisant sous l’impulsion sociétale… (1860-1868) III- … conduisant à un retour du régime parlementaire.

(1869-1870) Développement I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851 – 1859) 1) L'émergence de l'Empire a) Le coup d’État du 2 décembre 1851 , entérinant la victoire des bonapartistes i.

Violation de la légitimité constitutionnelle (fin de mandat, interdit de se représenter) ii.

Forte répression : certaines sources évoquent 27 000 personnes arrêtées et inculpées iii.

Six décrets proclament : 1.

dissolution de l’Assemblée nationale 2.

rétablissement du suffrage universel masculin : ratification par plébiscite du Coup d’Etat 3.

convocation du peuple français à des élections 4.

préparation d’une nouvelle constitution pour succéder à celle de la Deuxième République . b) La constitution française du 14 janvier 1852 i.

Un ancrage historique : 1.

Attachement à l’Empire, à Napoléon Premier « Restaurer le système créé par le Premier Consul » 2.

Attachement aux valeurs de la révolution "reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789" 3.

Un désir de synthèse : le Césarisme démocratique (Bonaparte) ii.

Organisation des pouvoirs 1.

Un affaiblissement des assemblées… a.

Corps législatif i.

260 députés élus au suffrage universel direct donc légitimes, mais système des candidats officiels favorise l’Empire (6 ans, couleur, affiches, soutien) ii.

Ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres.

Ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement. iii.

limitation des pouvoirs par limitation du temps d’exercice : session ordinaire = 3 mois (contre aujourd’hui : article 28 de la Constitution du 4/10/1958 : début au premier jour ouvrable d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable de juin) b.

Sénat i.

peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifier la constitutionnalité des lois. »

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