Le Smic En France Et Aux Etats Unis

« Chargé de plancher sur la réforme du Smic, le Conseil d'orientation pour l'emploi ne remet pas en cause l'unicité dusalaire minimum, ni son indexation sur l'inflation.

Pour décider des revalorisations du Smic, il préconise la mise enplace d'une commission d'experts qui ferait des propositions à la Commission nationale de la négociation collective.Le gouvernement ne statuerait qu'après en avoir débattu avec les partenaires sociaux. Juillet 2008 - Un rapport explosif sur le SmicAlors que la réforme est toujours dans les cartons, le Conseil d'analyse économique remet en cause, dans sesconlusions, la notion même de Smic.

Selon ces experts, "le salaire minimum tel qu'il existe n'est pas un moyenefficace pour réduire la pauvreté et les inégalités".

Les revalorisations du Smic ne tiendraient plus forcément comptede l'inflation et de la croissance du pouvoir d'achat, elles seraient déterminées librement par les parlementaires dansle cadre de la loi de Finances.

Jugé excessif, le rapport est enterré, et la réforme reportée. Décembre 2008 - La loi sur les revenus du travail réforme le Smic À partir de 2010, les revalorisations annuelles doivent intervenir le 1er janvier au lieu du 1er juillet, afin de mieuxcoller aux négociations de branches et d'entreprises.

Et un groupe d'experts donnera ses éclairages à la Commissionnationale de la négociation collective sur le niveau de hausse du Smic. 1er janvier 2010 - La réforme entre en vigueur Le gouvernement suit les recommandations du groupe d'experts et limite la hausse du SMIC de 0,5%.

Les cinqéconomistes, nommés dans le cadre de la réforme du salaire minimum, rejoignent les options gouvernementales ; ilsjugent le RSA ou la prime pour l'emploi beaucoup plus efficaces pour lutter contre la pauvreté, et préconisent unemaîtrise des coûts salariaux et le maintien des allègements de cotisations sociales. B – Le cas des États-Unis Les États-Unis ont été l'un des premiers pays industrialisés à introduire, en 1938, une législation générale instituantun salaire minimum à couverture large.

Les travailleurs étrangers, y compris ceux qui n'ont pas de permis de travailvalide, ont presque les mêmes droits que les citoyens américains. Le salaire minimum a été créé par le "Fair Labor Standards Act" (FLSA) de 1938.

Actuellement aux États-Unis, lesalaire minimum s'élève à 5,15$.

Ce niveau a été modifié de nombreuses fois depuis la création du salaire minimum en1938.

En valeur réelle, le salaire minimum a connu son plus bas niveau en 1946 (2,77$) et son maximum en 1968(7,66$).L'objectif fut de faire du salaire minimum un instrument macro-économique de relance "keynésienne" en même tempsqu'un instrument de justice sociale. Champ d'application : Le champ actuel d'application du FLSA couvre pratiquement l'ensemble des secteurs d'activité civils.

En 1996, surune population d'environ 122 millions de salariés civils, 79 millions, soit environ 65 %, étaient régis par les règlesd'application du salaire minimum. Parmi les 43 millions restants, deux catégories sont à distinguer.

Les premiers sont des cadres ou des professionslibérales ayant certainement des salaires bien plus élevé.

Les autres sont les étudiants, les salariés agricole, lesapprentis, les professions du spectacle et des loisirs pour lesquelles des dispositifs spécifiques sont définis.

Unecatégorie de salarié qui peut être rémunéré en dessous du salaire minimum.En 1995, selon une estimation du Bureau of Labor Statistics, environ 1,7 million de salariés était payé moins que lesalaire minimum (4.25 $ à l'époque) et deux millions percevaient le salaire minimum. Ainsi, dans l'industrie manufacturière, la construction et les industries extractives, le taux de couverture du salaireminimum dépasse les 80 %, alors qu'il est d'environ 75 % dans les commerces et les transports et de moins de 50 %dans l'agriculture et les services. Mode et fixation du salaire minimum : Dans cette évaluation, le secrétaire d'État doit, selon un amendement introduit en 1955, prendre en considérationtous les changements ayant affecté le coût de la vie, la productivité et le niveau des salaires dans l'industriemanufacturière, la capacité des employeurs à absorber les hausses de salaires, et tout autre facteur qu'il jugepertinent. Quant à l'usage du salaire minimum comme moyen de lutter contre la pauvreté, qui était l'un des objectifs initiaux duFLSA en 1938, le rapport souligne qu'en 1968 le salaire minimum d'un travailleur à temps plein permettait presque àun ménage de quatre personnes d'atteindre le seuil de pauvreté.

En 1980, la baisse du salaire minimum en valeurréelle réduisait cette taille à trois, en 1984 à deux personnes et à moins de deux personnes entre 1985 et 1997.

Onpeut constater qu'à la différence de la franceCes dernières années d'autres politiques publiques ont été mises en œuvre pour assurer un complément de revenusaux travailleurs à bas salaires ; en particulier, l'earned income tax credit (EITC).. »