Le traité de Maastricht
Publié le 21/03/2019
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Le renforcement de l'intégration sous-tend la dynamique de l'évolution économique de la Communauté par la création d'un marché intérieur, devenu le noyau de la stabilité en Europe. De plus, les changements en Europe de l'Est donnent une nouvelle importance au rôle politique de la communauté.
Les trois traités communautaires originels sont élargis en 1991 par le traité d'Union économique et monétaire (UEM). La politique étrangère et la politique de défense communes, l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) et la politique intérieure et juridique constituent les deux autres piliers de l'Union.
La Banque Centrale Européenne (BCE) dont le siège est à Francfort
est creee. Elle a pour mission d'émettre la monnaie commune à tous les pays de l'Union, l'euro.
Pour participer à cette monnaie, chaque membre doit remplir quatre critères de convergence : les prix à la consommation doivent s'orienter vers la moyenne de ceux des pays de la CE, qui sont stables; il doit en être de même pour les intérêts à long terme; le déficit annuel du budget de l'État ne doit pas dépasser 3 % et
Le traité de Maastricht
En décembre 1991, à Maastricht aux Pays-Bas, les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté européenne approuvent le traité d'Union européenne et son ouverture à de nouveaux membres.
La Communauté poursuit le même objectif que l'Union européenne : elle doit renforcer son intégration par l'élaboration d'une politique économique et monétaire commune et une collaboration en matière de politique étrangère et de défense, de politique intérieure et sur le plan social et juridique. Le traité d'Union est ratifié le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.
«
Bretagne
ne participe pas, pas plus
qu'elle ne participe au lancement de
l'euro.
La co llaboration politique euro
péenne est intégrée à la structure
co mmuna utair e dans le cadr e de
I'UEO.
Avec une politique intérieure
et juridique commune, les membr es
aspir ent à une politique d'immi
gration identique.
Il en est de même
pour la lutte contre la drogue , le
crime international et le terrorisme,
au moyen d'un renforcement de la
coopération judiciaire.
Par
ailleur s, le traité de Maastricht
introduit le principe de subsidiar ité
par lequel la Communau té, dans les
domaines qui ne relèvent pas de sa
compétence exclusive, n'intervient
que dans la mesure où les objectifs
ne peuvent être réalisés dans de
bonnes conditions par les États
membres.
Un principe de cohésion est
également proposé qui prévoit un
tra nsfert de richesses des pays les
plus riches vers les pay s les plus
pauv res.
Nouveaux
États membres
et candidats à la CE
19 87/Années 90
Turquie/Eur ope de l'est
L'adhésion de la Turquie a
jusqu'à présent échoué,
essenti ellement à cause de la
résistance de la Grèce.
Pour
les États réformés d'Europe de
l'Es t, ce sont des raisons
économiques qui motivent le
refus; tous, excepté l'Albanie,
ont déposé leur candidature.
1990
Chypre et Malte
Ma lte et la Républ ique de
Chypre en territoire grec,
reconnue au niveau interna
tional, déposent leur demande
d'adhésion.
Pour Chypre, la
décision est suspendue à un
éventuel accord de paix.
1994
Norvège
L'adhésion échoue pour la
seconde fois sur référe ndum.
Des intérêts particuliers liés à
la pêche, le souci d'un État
social et une identification
avec l'Europe extrêmement
faible sont autant de raisons
pour lesquelles le peuple se
limi te aux conditions du
marché intérieur dans le cadre
de l'espace économique de
I'UE et de I'AELE.
1995
Suède
Pendan t long temps, une
adh ésion est considérée
comme incompatible avec la
neutralité du pays.
L'argu
ment disparaît avec l'écla
tement de l'URSS en 1991.
Les
problèmes économiques, les
charges croissantes de l'État
providence et la dynamique
de I'UE conduisent à l'adhé
sion le 1• janvier 1995.
1995
Finlande
En raison de ses rapp orts
historiques particuliers avec
l'URS S, la Finlande reste en
retrait de la politique euro
péenne tout au long de la
guerre froide.
Associée depuis
1961, elle devient membre de
I'AELE en 1986.
La demande
d'adhésion date de 1991 et
l'entrée du 1" janvier 1995.
1995
Autriche 19
9 1
La Valette, capitale
de Malte
Le château royal
de Drott ningholm,
en Suède
La neutralité de l'Autriche
Le référ endum
n'a utorise d'abord qu'une
sur I'UE en Autriche
adhésion à I'AELE.
A la suite
de sa demande d'adhésion
faite en 1987, l'Autriche entre
dans I'UE le 1• janvier 1995..
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