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Les 3 et 4ème Républiques en France

Publié le 02/09/2012

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L’instabilité peut être expliquée par le non réciprocité des moyens de pression entre les pouvoirs. Et pour cause, la loi constitutionnelle de 1875 pose juste le principe de la responsabilité gouvernementale sans l’organiser. De plus on assiste à la suppression du droit de dissolution, ainsi le parlement peut renverser le gouvernement sans encourir de sanction. Sous la 4ème République, la rupture de l’équilibre se manifeste à son tour par l’instabilité gouvernementale. Le parlementarisme subit des dérèglements. En effet des le début le système de la double investiture apparait. Alors qu’il devait obtenir de l’Assemblée nationale une investiture personnelle, le président du Conseil décide de soumettre l’ensemble du gouvernement à un second vote, alors non prévu par la loi constitutionnel. Cependant une révision constitutionnelle mettra un terme à cette pratique en affaiblissant les prérogatives du président du conseil et du gouvernement. En outre le mécanisme de la question de confiance est détourné, et les gouvernements en font un usage excessif. Le recourt au droit de dissolution est impossible. De plus alors que la Constitution de 1946 les interdisait, les décrets lois refont leur apparition sous de nouvelles formes. La dualité des organes du pouvoir législatif et exécutif ne sont pas garant sous la 3ème et la 4ème république de l’équilibre interne du pouvoir. Sous la 3ème République le Chef de l’Etat est censé, selon les textes, avoir des pouvoirs considérables. Il peut en effet ajourner les chambres ou les convoquer en session extraordinaires. Il est à l’origine des lois et les promulgue. Il dispose de la force armé, nome les ministres et les fonctionnaires…

« et des sénateurs diffère.

Les ministres étant responsable devant les assemblés, la chambre des députés et le Senat peuvent tout à fait renverser le gouvernement.La Constitution de 1946 entérine l’affaiblissement de la fonction présidentielle et confère au président lu Conseil l’essentiel du pouvoir exécutif.

Le chef dugouvernement est investit de la confiance de l’assemblée nationale.

C’est en effet lui qui contresigne les actes du président ; choisit les ministres, nomme lesfonctionnaires et les militaires.

Il dispose en plus de l’initiative des lois et pose à lui seule la question de confiance.

Quand au législatif, le bicamérisme est incomplet.La Constitution de 1946 a voulu abaisser le Sénat.

Le conseil de la République est placé dans une situation d’infériorité par rapport à l’Assemblée nationale.

Il nedétient qu’un pouvoir législatif limité à l’exercice de la fonction consultative.

Le gouvernement quand à lui n’est pas responsable devant le conseil de la république.Le bicamérisme sous la 4ème république serait plutôt d’une nature inégalitaire.. »

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