Russie : vers la décentralisation

Dans la région de Sverdlovsk, des mécanismes relatifs à la sécurité ont été mis en place, alors qu’il s’agit d’une prérogative de Moscou. A Omsk, Samara et Irkoutsk, le droit de réglementer l’activité des institutions judiciaires a été introduit. Dans la région de Pskov, le pouvoir local se déclare compétent pour les changements de frontière avec les voisins baltes. Les autorités locales d’Arkhangelsk, de Sverdlovsk et de la Mordovie se donnent le droit de ratifier des accords internationaux. Dans les Républiques autonomes, l’expérience dramatique de la Tchétchénie a certes découragé les prises de position trop frontales, mais de nombreuses libertés sont prises. La République de Touva se réserve le droit de créer ses propres douanes, et le Tatarstan a proclamé la primauté des lois locales sur les lois fédérales. Aujourd’hui, la Tchétchénie négocie un traité bilatéral.

État unitaire lorsqu’elle faisait partie de l’URSS,

la Russie a été transformée en Fédération par le traité du 31 mars 1992.

La Constitution de décembre 1993, quant à elle, fait état de 89 « sujets égaux en droit » dans leurs relations avec les autorités fédérales : les entités « nationales » (21 Républiques, 10 districts autonomes et 1 région autonome) et « administratives territoriales » (49 régions, 6 territoires, 2 villes d’importance fédérale). Insatisfaites de l’autonomie stipulée par ces textes, les Républiques ont fait pression sur le nouvel État fédéral pour étendre leurs prérogatives, incitant les régions et les territoires à revendiquer à leur tour un élargissement de leurs compétences. Comment le pouvoir central compte-t-il limiter ces forces centrifuges ?