Tribunal pénal international
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
(ou TPI) Instance judiciaire internationale dépendant des Nations unies. Le TPI est une institution différente de la Cour internationale de justice : cette dernière siège de façon permanente à La Haye, alors qu'il n'existe pas de juridiction pénale internationale permanente, et la Cour de justice ne juge que les affaires de droit international, ne possédant pas de compétence en droit pénal.
Les premiers tribunaux internationaux
La création d'un TPI est ainsi décidée de manière exceptionnelle par les Nations unies, à l'image des tribunaux organisés pour les procès de Nuremberg et de Tokyo en 1945.
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- MENTHON, François de (1900-1984) Homme politique, nommé compagnon de la Libération par le général de Gaulle, il est Garde des sceaux sous le GPRF et délégué de la France auprès du tribunal international de Nuremberg.