Démocratie et Pouvoir L1 AEI Année universitaire 2012-2013 DÉMOCRATIE ET POUVOIR Conférences de méthode Cours de M. Cédric GROULIER Chargés de conférences de méthode : Mme Houry MOUSISIAN - M. Jean-Pierre DOMENC - M. Fabien FORTOUL - M. Sébastien ZONGHERO L1 AEI - parcours général - parcours international - parcours international sélectif (P.A.R.I.S.) - parcours administration publique internationale 1 Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie «, Revue française de droit constitutionnel, 2011/3, n° 87, p. 453-464 (document téléchargeable sur EPREL) Démocratie et Pouvoir L1 AEI Année universitaire 2012-2013 Qu'attend-on de vous en conférences de méthode ? Les conférences de méthode visent à vous permettre de mieux assimiler le cours et d'améliorer votre méthode de travail, à travers des exercices personnels et collectifs, écrits et oraux, encadrés par un enseignant. Chaque séance sera l'occasion de mieux vous familiariser avec les notions essentielles vues en cours, qu'illustreront divers documents : extraits de manuels, d'articles de doctrine ou d e presse, de textes juridiques, etc. Un travail de recherche et de réflexion vous sera demandé à partir de ces documents. Les conférences de méthode seront donc un lieu d'échanges (la passivité n'apporte à personne), mais aussi l'occasion d'approfondir vos connaissances et de développer un regard critique sur les thématiques du cours. Ces conférences se dérouleront sur quatre séances, qui auront pour support documentaire le présent dossier. Pour chaque séance, le dossier vous propose - une liste de mots-clefs, terminologie de base pour aborder le thème - une série de questions, pour vous aider à explorer méthodiquement les documents - plusieurs documents illustrant ou précisant le cours. Pour chacune des séances, il vous est demandé de : - rechercher et connaître la signification des mots-clefs indiqués dans le dossier et concernant le thème étudié - lire les documents reproduits - faire les exercices indiqués par votre enseignant (not. à partir des questions du dossier). Il est bien évident que la préparation d'une séance suppose de lire d'abord le cours. La consultation d'un ou plusieurs des manuels indiqués en bibliographie est une aide précieuse pour la préparation des séances. Comment serez-vous évalués ? Vous serez évalués sur la base d'une note de contrôle continu, qui sera la moyenne des notes suivantes : - une note correspondant à au moins un exercice effectué pendant les séances (type d'exercice déterminé par votre enseignant : interrogation orale, questions à réponse courte, QCM, etc.) - une note correspondant à un examen final obligatoire, effectué en amphi lors de la dernière séance de cours magistral - éventuellement, des notes complémentaires correspondant à d'autres exercices écrits préparés chez vous. La participation orale et l'attitude générale pendant les conférences de méthode sont également des éléments d'évaluation. Absences Les absences non justifiées aux exercices notés prévus à l'avance par votre enseignant entraîneront la note de zéro. Sont excusées les absences pour motif légitime dûment justifié auprès de votre enseignant (raisons médicales, convocation à un concours, deuil, etc.). Suite à une absence (ou en prévision si c'est possible), vous pouvez demander à votre enseignant de rattraper la séance, en participant à une séance prévue à un autre moment de la semaine. Votre enseignant apprécie s'il est possible de vous faire rattraper. 2 Démocratie et Pouvoir L1 AEI Année universitaire 2012-2013 Séance 1 - Le « gouvernement mixte « Consignes pour la 1ère séance : - étudier les leçons 1 et 2 du cours - connaître la définition des mots-clefs ci-dessous - répondre par écrit à la question posée. Ce travail peut être relevé et noté par les enseignants de conférences de méthode. Mots-clefs Monocratie - tyrannie - dictature - oligarchie - aristocratie - démocratie - autonomie - hétéronomie - totalitarisme - libéralisme Question 1. A partir du cours et des extraits de la constitution française (v. documents ci -dessous), relevez et expliquez par écrit ce qui fait de la République française un « gouvernement mixte « au sens de la classification ancienne des formes d'exercice du pouvoir politique Documents - Extraits de la Constitution française du 4 octobre 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 3 Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions pr évues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoi re et du respect des traités. Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique . Démocratie et Pouvoir L1 AEI Année universitaire 2012-2013 Art. 8. - Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui -ci fait, devant chaque assemblée,<...
