Commentaire de John Fortescue

Foirien Clotilde Droit européen Introduction au système juridique européen Questions : 1)- Les différents types de régime politique envisagés par l’auteur sont la monarchie absolue de droit divin, la monarchie limitée et la tyrannie. Au sein de la monarchie absolue, le roi dispose de tous les pouvoirs sur le royaume de la part de Dieu, c’est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Au sein de la monarchie limitée qui est une monarchie héréditaire, le roi est régi par une Constitution politique et soumis à l’approbation du peuple et de la nation, par l’intermédiaire du parlement. Au sein de la tyrannie, on a mis en place des lois fondamentales du royaume. Premièrement il y a le principe héréditaire à travers lequel le fils aîné devient roi. Deuxièmement il y a le principe de masculinité. En France on exclut les femmes, à l’inverse en Angleterre on ne les exclut pas. Troisièmement il y a le principe de primogéniture. Quatrièmement il y a le principe d’instantanéité de la couronne. Cinquièmement et dernièrement il y a le principe d’indisponibilité de la couronne. Comme c’est une constitution coutumière elle a une valeur constitutionnelle. Le roi ne peut pas la modifier et donc il ne peut pas s’instituer roi comme il le souhaite. 2)- Les caractéristiques d’une monarchie absolue sont que c’est un régime au sein duquel le roi possède la totalité des pouvoirs entre ses mains par Dieu. La loi est ce que le roi veut. Aucune institution ne peut s’y opposer et prendre le dessus. 3)- La phrase « Quod principi placuit, legis habet vigorem » signifie « Ce qui plait au roi à force de loi ». C’est l’un des principes de l’absolutisme. Le roi décide de toutes les lois qu’il souhaite. Le peuple lui cède toute sa force et sa puissance. Il détient donc le pouvoir du peuple. Le roi domine donc son royaume, il est au-dessus des lois. De plus, il peut légiférer sur tous les domaines. Il a une autorité supérieure à tous les actes inférieurs. Il a même autorité sur le parlement. 4)- On peut dire que le royaume d’Angleterre est réglé par une constitution politique qui est la Magna Carta. C’est la base de la Common Law. Elle a été créée par Jean Sans Terre en 1215. Le roi est soumis à cette constitution politique par l’intermédiaire du peuple contrôlé par le parlement. C’est l’un des documents les plus célèbres de l’histoire d’Angleterre. Elle est souvent considérée comme la pierre angulaire de la liberté, de la démocratie et du droit anglais, et ce qu’elle a laissé au monde, c’est une influence universelle durable. 5)- Le roi d’Angleterre est soumis au respect de la liberté et de la Nation par la constitution. Au sein de la Grande Charte, les libertés ont été mises par écrit comme par exemple la liberté d’aller et venir pour les commerçants, les consentements à l’impôt. Elle contrôle également que le roi n’abuse pas de ses pouvoirs, c’est le garant des libertés. Commentaire de John Fortescue : Ce document est un traité écrit de la main de John Fortescue. Il est né en 1394 et est décédé en 1476. Il est entré dans la magistrature. En 1441, il est choisi pour être le conseiller légal du roi Henry VI d’Angleterre et le repr&ea...