déclaration de pose de clôture électrique.
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Objet : déclaration de pose de clôture électrique.
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir enregistrer la déclaration suivante :
Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare l'installation autour de mon terrain d'une clôture électrique, ainsi que celle des panneaux d'avertissement réglementaires, conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur du 30 novembre 1948 et du 7 avril 1965.
Pièce jointe : certificat d'homologation du matériel susdit.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
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