Dictionnaire en ligne: ENQUÊTE, substantif féminin. A.— DROIT. Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information. 1. PROCÉDURE CIVILE. Procédure engagée pour permettre à un plaideur de faire la preuve des faits qu'il allègue grâce à l'audition de témoins. Faire, ouvrir une enquête. « Enquêtes en matière ordinaire devant les tribunaux civils. Enquêtes en matière sommaire et devant les tribunaux de commerce » (PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT (ROGER RÉAU, JEAN RONDEPIERRE) 1951). L'enquête pourra être ordonnée jusqu'à la clôture des débats, par le tribunal ou le juge chargé de suivre la procédure, d'office ou à la demande des parties (Code de procédure civile. 1806, article 252, page 132) : Ø 1. Enfin, un jour on l'a demandée, cette séparation, et alors, bataille! (...) Bataille! Et les interrogatoires, et les enquêtes, et les témoins, et les avocats, et les journaux... toute la comédie lugubre de ces faillites du coeur. ÉDOUARD PAILLERON, L'Âge ingrat, 1879, I, 9, page 41. — Enquête ordinaire. " Enquête dans laquelle les témoins sont entendus par un juge commis dans le jugement qui l'ordonne, lequel les interroge, en présence des parties et de leurs conseils, sur les faits admis en preuve par le tribunal et fait consigner leurs réponses dans un procès-verbal dressé par le greffier pour être porté à la connaissance du tribunal lors des plaidoiries sur le fond du débat " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Par opposition à enquête verbale ou sommaire, faite à l'audience. Enquête contraire. Synonyme : contre-enquête. Enquête respective. Enquête faite par le défendeur et le demandeur. Enquête par commune renommée, Enquête dans laquelle les témoins disent ce qu'ils ont vu et entendu dire. Enquête à futur, Enquête portant sur des faits susceptibles de devenir litigieux. Convertir les informations en enquête. Civiliser un procès criminel (confer Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1932). — HISTOIRE DU DROIT. Enquête par turbes. " Enquête ordonnée par les cours souveraines pour établir les us et coutumes du lieu " (Petit vocabulaire d'histoire du droit français (GABRIEL LEPOINTE), 1948). Chambre des enquêtes ou enquêtes. Dans les parlements, chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès est (était) à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes (Dictionnaire de l'Académie Française). Confer Victor-Joseph Étienne, dit de Jouy, L'Hermite de la Chaussée d'Antin, tome 2, 1812, page 132. SYNTAXE : Ouverture, clôture d'une enquête; procès-verbal d'enquête; clore, ordonner une enquête; procéder à une enquête. 2. Usuel. Recherche effectuée par des officiers de police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République pour faire la lumière sur un crime ou un flagrant délit au moyen de perquisitions sur les lieux mêmes, de saisies, d'interrogations et d'auditions de témoins. Enquête de police judiciaire; mener une enquête. Synonyme : information (droit pénal). L'enquête suit son cours (GEORGES BERNANOS, Un Crime, 1935, page 784 ). Maigret avait fait des milliers d'enquêtes, fouiné dans les milieux les plus divers (GEORGES SIMENON, Les Vacances de Maigret, 1948, page 84) : Ø 2.... mais, en descendant les rampes de Beaulieu pour la dernière fois, il [Lucien] entendit par avance le tapage que ferait son suicide, il vit l'affreux spectacle de son corps revenu sur l'eau, déformé, l'objet d'une enquête judiciaire : il eut, comme quelques suicidés, un amour-propre posthume. HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 701. · Enquête officieuse. Enquête précédant l'information régulière. Enquête préparatoire, préliminaire. Enquête qui a lieu en dehors des cas de flagrants délits et constituant la première phase de l'instruction (confer Petit dictionnaire de droit (ROGER RÉAU, JEAN RONDEPIERRE) 1951). — Par extension. Faire sa petite enquête; mener une enquête avant d'engager un domestique : Ø 3. Madame Cornouiller fit une longue et minutieuse enquête. Elle interrogea adroitement ses voisins, voisines et fournisseurs, le jardinier, le cantonnier, les gendarmes; rien ne la mit sur la trace du coupable. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Putois, 1904, page 72. 3. Emplois spéciaux. a) DROIT ADMINISTRATIF. Enquête administrative. " Dépôt d'un projet administratif suivi d'une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1974). Enquête de commodo et incommodo. Enquête effectuée auprès des personnes concernées par certains travaux afin d'en établir les avantages et les inconvénients. Il y a toujours une enquête de commodo et incommodo avant l'établissement de la cheminée d'une machine à vapeur (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Mémoires d'un touriste, tome 2, 1838, page 321 ). Enquête d'utilité publique. Enquête qui constitue le début de la procédure d'expropriation (confer CIDA 1973). b) DROIT CONSTITUTIONNEL. Enquête parlementaire. Enquête réalisée au nom d'une assemblée, en particulier le parlement, par une commission d'enquête. La commission d'enquête de l'O.N.U. (Le Monde. 19 janvier 1952, page 2, colonne 2 ). Confer Eugène Melchior, vicomte de Vogüé, Les Morts qui parlent, 1899, page 302. c) DROIT MARITIME. Enquête du pavillon. Enquête ayant pour objet de faire connaître la nationalité d'un navire (confer Le Clère 1960). d) DROIT CANON. Recherches pour constater les faits lors des procès en béatification et en canonisation. Ces détails, recueillis en même temps que ses miracles et vérifiés par de solennelles enquêtes aussitôt après sa mort (CHARLES, COMTE DE MONTALEMBERT, Histoire de Sainte Elisabeth de Hongrie, duchesse de Thuringe (1207-1231), 1836, page XCII. ). B.— Toute recherche, menée dans des secteurs variés en recueillant les réponses et témoignages des personnes ou en rassemblant des documents, donnant lieu à un rapport écrit. Immense, vaste enquête; enquête d'un journal. Enquête sur les besoins de l'enseignement (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 9, 1911, page 65 ). Enquête sur la jeunesse (ROGER MARTIN DU GARD, Jean Barois, 1913, page 499 ). Une curiosité intellectuelle extraordinaire et une précision d'esprit (...) l'incitèrent [Novalis] à entreprendre une immense enquête sur le savoir humain (ALBERT BÉGUIN, L'Âme romantique et le rêve, 1939, page 196) : Ø 4.... avec des capitaux, je me charge de faire réaliser des reportages et des enquêtes qui nous gagneront un gros public. SIMONE DE BEAUVOIR, Les Mandarins, 1954, page 235. — Spécialement. dans les sciences humain, économique et politique Enquête permettant d'obtenir des pourcentages, des statistiques. Enquête agricole, commerciale, économique, médicale, professionnelle, scolaire; questionnaire d'enquête; résultats d'une enquête; faire des enquêtes. Déjà la constitution d'une question pour l'enquête biographique et statistique suppose une première élaboration d'abstractions qui restent proches de l'observation vulgaire (PAUL RICOEUR, Philosophie de la volonté, 1949, page 336 ). · Enquête sociologique. " Recueil d'information opéré par le sociologue sur le terrain " (Dictionnaire de sociologie (JOSEPH SUMPF, MICHEL HUGUES) 1973) : Ø 5.... l'enquête sociologique est une opération stratégique complexe qui toujours investit et explore des domaines très divers de la réalité sociale et qui ne saurait être asservie à aucune technique exclusive d'investigation. Traité de sociologie (sous la direction de Georges Gurvitch) 1967, page 138. · Enquête par sondage. " Technique de recherche d'informations, dite aussi sondage, auprès de la population d'un pays ou d'une partie de cette population (déterminée en fonction d'un critère, tel que le sexe, la profession, le niveau des revenus, l'habitat, etc.), en vue de connaître l'opinion, le comportement de cette population ou de cette partie de population à l'égard d'un problème particulier qui est l'objet de l'enquête " (Dictionnaire de sociologie (JOSEPH SUMPF, MICHEL HUGUES) 1973). Enquête effectuée par un institut de sondage (I.F.O.P., SOFRES). Enquêtes d'opinion publique (FRANÇOIS PERROUX, L'Économie du XXe. siècle. 1964, page 440 ). Confer Traité de sociologie (sous la direction de Georges Gurvitch), 1967, page 339. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1 288. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 488, b) 849; XXe. siècle : a) 3 321, b) 2 612. Forme dérivée du verbe "enquêter" enquêter ENQUÊTER, verbe. A.— Vieilli et familier, emploi pronominal. S'enquêter (de). S'enquérir. Je m'en suis enquêté partout. Je vous prie, enquêtez-vous de cela (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1878). Je suis en train de commencer Un bouquin dont affre muette! Le titre duquel je m'enquête M'inquiète (PAUL VERLAINE, Œuvres complètes, tome 3, Invectives, 1896, page 307 ). — Proverbe. Ne s'enquêter de rien. Ne se soucier, ne se mettre en peine de rien. Confer Idem, Œuvres complètes, tome 3, Épigrammes, 1894, page 213. Remarque : Seul sens attesté dans Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878. Dictionnaire de l'Académie Française 1932 n'enregistre que le sens intransitif. B.— Usuel, emploi intransitif. Enquêter (sur). Faire une enquête. Enquêter sur un scandale, un crime; enquêter pour son propre compte; enquêter sur place. Ce magistrat a été nommé surtout pour enquêter sur telle affaire (Dictionnaire de l'Académie française. 1932) : Ø Il [Rambert, un journaliste] enquêtait pour un grand journal de Paris sur les conditions de vie des Arabes et voulait des renseignements sur leur état sanitaire. ALBERT CAMUS, La Peste, 1947, page 1224. Remarque : 1. On relève quelques emplois transitifs exceptionnels que les dictionnaires ne mentionnent pas. Un reporter joyeux me dit son projet de m'interviewer et de « m'enquêter », en supposant ma candidature à l'Académie (LÉON BLOY, Journal, 1893, page 70). Faire enquêter l'honneur de quelqu'un (confer CLEMENCEAU, Vers la réparation, 1899, page 243). 2. La documentation atteste l'emploi substantival du participe passé. Personne qui fait l'objet d'une enquête, est interrogée par un enquêteur. C'est l'enquête qui continue, l'enquête de l'enquêté sur l'enquêteur (IDEM, ibidem, page 14). La relation entre enquêteur et enquêté, dans l'interview, n'est jamais une relation neutre (Traité de sociologie (sous la direction de Georges Gurvitch), 1967, page 143). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 46 (enquêté : 8).
