Le bicamérisme en France

« Le bicamérisme réponds donc à une exigence de modération du pouvoir législatif en France.

Il est l’expression du refus de voir une Chambre (le plus souvent la Chambre basse, issue des urnes, donc sensiblement plus légitime) accaparer le pouvoir décisionnaire.

Il est l’expression de la séparation des pouvoirs telle que conçue par Montesquieu dans L’esprit des lois : la séparation des trois pouvoirs executif, législatif et judiciaire entre différentes institutions doit être secondée par des séparations intrasèques aux institutions elles meme.

Ainsi écrivait-il que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ».

A ce titre, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique » selon l’article 45 de la Constitution de 1958. La Parlement français, tel qu’organisé par la Constitution de 1958, est composé de deux chambres, une Chambre basse, l’Assemblée Nationale, et une Chambre haute, le Sénat.

La finalité d’une seconde chambre est de limiter, controler, temperer le pouvoir de l’Assemblée directement élue par le peuple.

Ainsi, plusieurs principes vont présider à l’élaboration d’une seconde chambre. Le bicamérisme politique suppose en principe l’égalité des pouvoirs entre les deux chambres : on parle de bicamérisme intégral (égalitaire).

Cette équité érige la seconde chambre en véritable contre-pouvoir : ce sera le cas sous la monarchie constitutionnelle en France, de 1814 à 1848, mais peu à peu, cette conception va perdre du terrain, suite notamment au Parliament Act britannique qui, en 1949, limite le pouvoir législatif de la Chambre des Lords.

Sous la V ème République, un phénomène d’alternance entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable.

En effet, dans le domaine constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et c’est d’ailleurs à ce titre que le Sénat s’opposera deux fois à une révision constitutionnelle.

Cependant, en matière politique, seule l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. L’article 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur une loi malgré la réunion d’une Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut (…) demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ».

En France, le bicamérisme procède donc d’un véritable déséquilibre qui joue en faveur de la Chambre Basse. Cette ambiguité, cette. »