Les mutuelles en France
Publié le 26/10/2012
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le nouveau Code de la mutualité (février 2001) précise qu'il existe désormais en France deux types de mutuelles : celles qui exercent une activité d'assurance mais ne peuvent développer nulle autre activité (elles relèvent du livre 2 du Code de la mutualité) et celles qui n'ont pas la possibilité de développer une activité d'assurance mais qui, en revanche, ont l'autorisation de mener une action sanitaire mutualiste (gestion d'établissements sanitaires ou sociaux, actions de prévention). Celles-ci relèvent du livre 3.
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auxquelles doit faire face une mutuelle afin de couvrir les risques de ses adhérents.
Il suffit alors de proposer aux adhérents une cotisation en conséquence.
l'ESPRIT MUTUALISTE
• L'idée d'une mutualisation des risques est essentielle dans le succès qu'ont connu et connaissent encore les mutuelles, mais on ne saurait réduire leur nature à ce seul aspect des choses.
• les mutuelles défendent des idées de solidarité et de démocratie sociale.
Elles sont un des piliers les plus sûrs de l'« économie sociale» .
l'tCONOMIE SOCIALE Ainsi appelle-t-on aujourd'hui (le terme est apparu dans les année s 1970) l'activité économique issue des mutuelles de santé, des banques et associations coopératives .
• L'économie sociale possède sa charte : l'article 1" précise que les entreprises «fonctionnent de manière démocratique », et l'article 5 , que.
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