fonciers (biens).

fonciers (biens). biens se rapportant à la propriété du sol. La propriété, mais aussi la jouissance de ces biens sont à la source de certains problèmes qu'explique la rareté de terrains disponibles pour la mise en valeur ou la construction. Dans le monde rural, il faut aller parfois jusqu'à la réforme agraire pour donner aux paysans des terres à exploiter, même si ailleurs, face à la surproduction, il faut pratiquer le gel des terres. En ville, la construction de logements sociaux ou de logements en accès direct à la propriété, de même que celle d'équipements collectifs sont freinées par le coût du terrain et la trop forte charge foncière. Les prix et la spéculation constituent des problèmes majeurs pour l'aménagement urbain. On songe pour résoudre ces problèmes fonciers à des formules telles que la municipalisation des sols. La charge foncière. C'est la part du coût de la construction d'un bâtiment, imputable à l'acquisition du terrain et à son aménagement (éventuelles démolitions, voirie et réseaux divers) ; il s'y ajoute diverses taxes (taxe locale d'équipement) ou participations (versement pour dépassement du plafond légal de densité). La charge foncière s'exprime en francs par m2 construit ou en pourcentage du coût total. Elle est répercutée sur le prix de revient des bâtiments construits, contribuant, surtout dans le centre des villes, à accroître le prix de vente. Il peut arriver qu'elle atteigne plus de 30 % du coût total. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats cadastre fonciers (impôts) immobilier marché foncier placement préemption propriété rural (droit) SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) Terme valeur foncière