recel.
Publié le 05/12/2013
Extrait du document
recel. n.m., délit qui consiste à détenir ou cacher volontairement un objet provenant d'un vol ou d'un crime, ou à cacher un malfaiteur pour le soustraire à l'action de la justice. Le recel successoral est l'action d'un héritier qui divertit un bien successoral ou qui omet, sciemment et de mauvaise foi, de le rapporter à la succession. L'héritier receleur est privé de tout droit successoral sur le bien recelé.