Les mutuelles (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

« auxquelles doit faire face une mutuelle afin de couvrir les risques de ses adhérents.

Il suffit alors de proposer aux adhérents une cotisation en conséquence .

L'ESPRIT MUTUALISTE • L:idée d'une mutualisation des risques est essentielle dans le succès qu'ont connu et connaissent encore les mutuelles, mais on ne saurait réduire leur nature à ce seul aspect des choses .

• Les mutuelles défendent des idées de solidarité et de démocratie sociale.

Elles sont un des piliers les plus sûrs de l'• économie sociale » .

L'ÉCONOMIE SOCIALE Ainsi appelle-t-on aujourd 'hui (le terme est apparu dans les années 1970) l'activité économique issue des mutuelles de santé , des banques et associat ions coopératives .

• L:économie sociale possède sa charte : l'article l" précise que les entreprises «fonctionnent de manière démocratique », et l'article 5, que "les excédents d 'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociéta ires qui en assurent seuls le contrôle ».

• Dans l 'Union européenne , 1,8 million d 'emplois et près de 800000 entreprises appartiennent à l'économie sociale .

L'ACTION MUTUALISTE Les mutuelles ont une longue pratique dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.

Elles interviennent également dans celui de la prévoyance .

LE DOMAINE DE LA SANTÉ Le remboursement complémentaire à celui du régime d 'assurance maladie obligatoire est l'activité la plus importante des mutuelles.

Sur ce marché , elles sont leaders , avec 60% des parts .

En 2002, 85 % de la population bénéficiait ainsi d'une couverture complémentaire de maladie , contre seulement 49 % en 1970 et 69 % en 1980 .

659 mutuelles maladie, dont 79 mutuelles de fonctionnaires (sur les 10 premières mutuelles de santé , 4 sont des mutuelles de fonctionnaires ) et 183 mutuelles d 'entreprises, apportent un complément de remboursement non négligeable.

• Les prestations de santé des mutuelles s'élevaient en 2001 à 11,28 milliards d 'euros, répartis de la façon suivante: 0,1 % • La participation directe de mutuelles à la gestion du régime d'assurance maladie concerne 8 millions de personnes , dont 71 % de fonctionnaires, 11 % d' étudiants et 18% de travailleurs indépendants UN PEU DE VOCABULAIRE MuTUALITE : forme de prévoyance par laquelle les membres d'un groupe s'assurent réciproquement une protection sociale et se garantissent certaines prestations moyennant le paiement d'une cotisation.

MuTUALI SME : à la fois doctrine économique et éthique de vie, le mutualisme défend des valeurs de partage et de solidarité en excluant la recherche de profit.

Ticket modérateur : on appelle ticket modérateur la dépense restant à la charge de l'assuré social , après le remboursement des frais médicaux effectué par les caisses de la sécurité sociale.

LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE Sans doute doit-on voir dans la prise en charge de ces activités par les mutuelle s la concrétisation de leur principe premier , selon le Code de la mutualité , à savoir le «développement culturel , moral , et physique de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie,,.

• Les mutuelle s ont la possibilité d 'offrir à leurs adhérents la couverture de risque vieillesse, accident , invalidité et autre s prestations de prévoyance.

• Sur 2 milliards d'euros engagés par les mutuelles en 2001 , 1,5 milliard concernait la prévoyance retraite et décès , et 0 ,5 milliard , le risque accidents incapacité et invalidité.

• Les mutuelles peuvent également offrir «la prévention des risques sociaux ~liés à la personne » l~ et se charger «de la réparation de leur s ,....

• ....,_._•conséquences » .

Les mutuelles sont ainsi autorisées à gérer des établissements également des centres de vacances et de loisirs , et proposent des tarifs réduits sur les activité s culturelles .

• Les mutuelles entendent développer leur activité de prévoyance en concurrence avec le secteur privé en développant leur principal atout : la solidarité.

Ainsi, contrairement aux assurances privées , elles accueillent des nouveaux sociétaires sans exiger un questionnaire de santé.

QUELQUES MUTUELLES Sous le signe de la variété, les mutuelles françaises reflètent la diversité des professions et des métiers .

LES MUTUEUES DE LA SNCF La SNCF reconna î t trois regroupements nationaux des mutuelle s des chem inots : • La MGC (Mutuelle générale des cheminots ), la plus ancienne (1883 ), groupe actuellement 125 000 familles , soit environ 2 500 000 personnes.

• L:Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF (UMCPG -SNCF).

Créée en 1972, elle réunit 23 mutuelle s décentralisées et compte 119 299 familles adhérentes .

• La Mutuelle familiale des cheminots de France (MFCF) .

Fondée en 1931, elle regroupe les cheminots de l'est de la France et compte aujourd'hui quelque 10 000 bénéficiaires .

LAMGEN Créée en décembre 1946 à l'initiative du syndicat national des instituteurs et de la fédération que l'étudiant, qui e st " un jeune travailleur intellectuel » et a «droit à une prévoyance sociale particulière », bénéfice de la même protection sociale que le salarié .

• Appuyé par les fédérat ions mutualistes , et en particulier la mutuelle de l'Éducation nationale, l'UNEF obtient du gouvernement , en 1948, la sécurité sociale pour tous les étudiants et la création d 'une mutuelle étudiante gérée par les ayants droit eux-mêmes .

• Très rapidement , la MNEF qui gère le régime étudiant se diversifie et vient à offrir à ses adhérents de multiples prestations : assurance accident , dispensaires (1952 ), maisons de repos et centres de vacances (1956) .

• Dans les années 1960 , la MNEF devient un organisme puis sant, car le nombre des adhérents ne fait que croître .

• En 1972 , elle perd son monopole d'assureur des étudiants .

La loi d 'août 1972 autorise en effet la création de 9 autres mutuelles concurrentes s'adre ssant à des "catégories » particulière s d'étudiants .

mutuelles de la fonction publique (MFP ).

• Les mutuelles «automobile » détiennent une place importante (50% du marché ), et la Matmut , spécialisée dans l'assurance automobile (2 millions de contrats ), assure également les habitations (1.7 million de contrats ) .

En 2003 , elle comptait 2 ,3 millions de sociétaires .

•t.a ~ tout ~ :elle assure! " A J ...

._., ,.~ LE (RÉOIT MUTUEL • Issus du mouvement mutualiste , les banques et crédits mutuels apparaissent au milieu du XIX' siècle.

C'est l'Allemand F.

W.

Raiffeisen qui, en 1867, fonde la première mutualité de crédit suivant une idée i : la mutuelle offre aux banques privée s une caution pour ses adhérents , qui, ainsi , peuvent emprunter .

• Ensuite , les mutuelles de crédit ne se sont pas contentées d 'être des cautions , elles sont devenues suffisamment puissantes pour octroyer des prêts et développer à leur compte l'ensemble des activités bancaires.

• Le Créd it mutuel est l'une des plus vieilles b anques mutualistes de France .

Le group e "Crédit mutuel» représente 10 millio ns de clients .

5,8 millions de sociét aires élisent les 25 ooo administ rateurs de la banque.

LAMSA • La Mut uelle sociale agricole gère la protectio n obligatoire et la protection complémenta ire de l'ensemble des professions agricoles, soit de plus • Les adhérents de la MSA élisent leurs 2 030 administrateur s; les agriculteurs sont repartis en trois collèges : exploitants agricoles individuels , salariés agricoles , chef s d'entreprises agricole s et employeurs de main­ d'œuvre .

IJIIJI IHJI Au sein d e l' Union européenne à 15 mem bres, 120 millions de personnes étaient couvertes par une mutuelle de santé , m a is l'importance des mutuelles est très diverse d 'un pays à l'autre.

EN BELGIQUE Les mut uelles participent à la gestion du systè m e de santé dans sa totalité (en France , seuls certains régimes spéciaux sont gérés ainsi) .

Au ROYAUME-UNI Les mut uelles sont peu nombreuses 1-------------...L.------------~ dans l'assurance maladie mais très présente s dans le domaine bancaire : QUELQUES GRANDES FIGURES HISTORIQUES classes la société, de faire cesser les jalousies qui peuvent exister entre elles».

Grace aux mutuelles, «on réconcilie les classes et on moralise les individus» Jules SI-a (1814-1896) Professeur de philosophie et homme politique, élu député en 1848 puis en 1863, de 11nstruction publique en 1870, fut sans doute l'un des plus importants théoriciens du mouvement mutualiste.

Très enthousiaste dans sa jeunesse, il n'hésite pas à proclamer que "les mutuelles sont le plus directement appropriées à l'extension du paupérisme» .

l.éoale Bastide (1873-1965) Très active dans le mouvement des • mutualités maternelles», elle contribue à leur expansion.

Elle participe également à la création des premières mutuelles des infirmières de la Croix-Rouge (1916 ) .

Frledrldl Wllllelm Ralflelsen (1818-1888) Ce financier allemand , bourgmestre d'agglomération rurale, a créé en 1864, pour les petits agriculteurs en difficulté, les premiers organismes de crédit mutuel agricole .

Paul Desdlanel (1855-1922) Député républicain modéré d 'Eure­ et-Loir, élu président de la République le 17 janvier 1920, Paul Deschanel fut un illustre membre de la mutualité française .

les Build ing Society détiennent 30 % des dépôts bancaires du pays.

EN ALLEMAGNE Les mut uelles contrôlent 22% du marché de l' assurance , toutes branches confond ues.

Au PORTUGAL ET EN GRÈCE Les mut uelles ont un champ d 'action relativement limité .

En Grèce , elles ne peuvent pas intervenir sur le marché de l'assu rance.

LES 10 NOUVEAUX PAYS Tous les pays européens n'ont pas une tradition mutualiste, et sur les dix nouveau x pays entrant dans la Commu nauté en 2004 , seule s la Pologne ella Hongr ie connai ssent le système mutualiste .

UN STATUT EUROPÉEN Un statu t européen e st en voie d 'élabor ation pour les mutuelles , qui y sont très favorables et voudraient une délimitation précise de leurs activités.. »