chômage, indemnisation du (politique & socièté).

« Dans le cadre de cette réforme, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par l’Assedic, n’est plus dégressive ; elle est accordée aux personnes ayant exercé uneactivité professionnelle salariée d’une durée de six mois au moins au cours des vingt-deux mois précédents la cessation du contrat de travail, qui sont inscrites à l’ANPE etqui se déclarent à la recherche d’un emploi.

Pour en bénéficier, les allocataires concluent avec l’Assedic un contrat d’aide au retour à l’emploi (le PARE) qui détermine leursengagements communs, notamment en terme de suivi d’un projet personnel de réinsertion et/ou de formation professionnelle. Le montant journalier de l’ARE est composé d’une partie variable fixée en pourcentage du dernier salaire de référence (40,4 p.

100) et d’une partie fixe définie à10,15 euros par jour.

Dans tous les cas, le montant de l’ARE ne saurait être inférieur à 57,4 p.

100 du salaire journalier de référence. 3.2 La situation financière du régime d’assurance chômage En août 2005, le régime indemnise 2 560 800 chômeurs (2 107 800 au titre de l’assurance chômage et 453 000 au titre de la Solidarité-État), auxquels s’ajoutent53 100 bénéficiaires en formation et 64 400 bénéficiaires au titre de la préretraite.

Le montant de cette indemnisation a représenté, en 2004, un coût de 26,73 milliardsd’euros, contre 24,8 milliards en 2003 et 21,6 milliards en 2002.

Les raisons de cette augmentation tiennent autant à la progression du nombre de personnes privéesd’emploi qu’à l’augmentation relative des prestations versées, dans la mesure où l’ARE n’est plus dégressive.

Le déficit du régime d’assurance chômage s’est ainsi élevé, en2004, à 10,2 milliards d’euros (contre 5,8 milliards en 2003). C’est pourquoi, au début de l’année 2004, de nouvelles mesures restrictives sont adoptées.

En premier lieu, le montant des retenues sociales sur les allocations, qui était de1,20 p.

100 du salaire de référence, a plus que doublé et s’établit désormais à 3 p.

100.

En second lieu, les périodes donnant droit à l’indemnisation sont réduites : ainsi,par exemple, un salarié au chômage qui pouvait justifier de 14 mois d’activité au cours des 30 derniers mois pouvait prétendre à une durée d’indemnisation d’une durée de30 mois ; depuis le 1 er janvier 2004 et l’entrée en vigueur du nouveau protocole, cette période d’indemnisation à été ramenée à 23 mois. Ces mesures de restriction ne concernent pas seulement le régime général, mais également le régime dit d’assistance. 3.3 Le régime de solidarité : réforme de l’ASS et création du RMA Les chômeurs ne pouvant bénéficier des indemnisations accordées au titre du régime général d’assurance chômage parce qu’ils ont épuisés leurs droits — c’est le casnotamment des chômeurs de longue durée — peuvent percevoir une indemnité spécifique qui relève du régime de solidarité, géré par les Assedic.

Cette allocation spécifiquede solidarité (ASS), d’un montant de 13,76 euros par jour, qui pouvait être versée pour une durée de trois ans, a été ramenée à deux ans en janvier 2004, sauf pour leschômeurs âgés de plus de 55 ans qui pourront en percevoir le montant sans limitation du durée. L’État estime que les économies ainsi réalisées s’élèvent à 150 millions d’euros pour l’année 2004.

Toutefois, dans le même temps, entre 180 000 et 250 000 personnes sesont vues privées de toute indemnisation au titre du régime de solidarité, laquelle constituait leur unique source de revenus. La réforme de l’ASS s’inscrit dans le cadre de la création du revenu minimum d’activité (RMA), qui a remplacé en décembre 2003 le revenu minimum d’insertion (RMI). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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