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décentralisation et déconcentration (politique & socièté).

Publié le 20/05/2013

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décentralisation et déconcentration (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION décentralisation et déconcentration, opérations de transfert des pouvoirs de l'État vers des autorités locales. La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'État à des collectivités territoriales, juridiquement distinctes de lui. 2 LA DÉCONCENTRATION La déconcentration débouche sur une redistribution du pouvoir de décision au sein d'une même institution. Le pouvoir détenu par les autorités administratives les plus élevées dans la hiérarchie interne d'une institution (les ministres) est transféré en partie à des autorités qui leur sont subordonnées (par exemple, les préfets). Les attributions de l'autorité qui déconcentre ne sont pas réduites puisque globalement la masse des affaires relevant d'elle reste la même. Sur le plan historique, la déconcentration se développe en France en réaction à la concentration administrative de l'Ancien Régime. Elle est ainsi à l'origine de la création de l'institution préfectorale en l'an VIII, qui permet aux ministres de se défaire d'un certain nombre de leurs attributions. De nos jours, elle reste très pratiquée, suivant le principe selon lequel la déconcentration doit constituer le droit commun des interventions de l'État. Les administrations centrales n'ont vocation à intervenir que dans la mesure où l'exécution de la loi ne peut être déléguée à un échelon territorial quelconque. 3 LES DEUX FORMES DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation peut revêtir deux formes principales. La première intéresse les collectivités locales et est qualifiée de décentralisation territoriale. Dans ce cas, les habitants de la commune, du département ou de la Région règlent leurs affaires administratives par l'intermédiaire de leurs représentants élus (le conseil municipal et son maire, les conseils généraux et régionaux avec leurs présidents). Toutefois, pour éviter toute dérogation au principe de l'indivisibilité de la République, les collectivités locales sont placées sous la surveillance d'un délégué du gouvernement (le préfet) qui est chargé de vérifier a posteriori la légalité de leurs décisions. En cas de besoin, il a pour mission de saisir le juge compétent qui statue sur la légalité des actes contestés. Le développement de la démocratie locale implique la promotion de cette forme de décentralisation. La seconde forme de décentralisation consiste dans la décentralisation technique ou encore fonctionnelle, voire par services. Elle correspond à la formule de l'établissement public (université, hôpital). Généralement rattachées à une collectivité publique dont elles constituent un prolongement, ces personnes morales de droit public, distinctes de l'État et des collectivités territoriales, sont soumises au principe de spécialité. Elles ont une vocation spéciale, limitée à la gestion du service qui leur a été confié (pour l'université par exemple, il s'agit de l'enseignement supérieur et de la recherche). Bénéficiant d'une autonomie administrative, ces établissements publics disposent d...

« développementéconomique à titreexpérimental pour cinqans*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*.Possibilité d'instituerun office detourisme*. Urbanisme ettransports Organisation desservices de transportroutier non urbain despersonnes et destransports ferroviairesde la région (sauf enÎle-de-France).Élaboration d'unschéma régional desinfrastructures et destransports.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*. Entretien etinvestissementconcernant la voiriedépartementale.Organisation destransports routiers nonurbains de personneset des transportsscolaires hors dupérimètre urbain.Création, équipementet gestion des portsmaritimes decommerce et depêche.Gestion d'une partiedes routesnationales*.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*. Élaboration des planslocaux d'urbanisme etdes schémas decohérence territoriale.Délivrance de permisde construire.Création,aménagement etexploitation des portsde plaisance.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*.Création,aménagement etexploitation des portsde commerce et depêche qui leur sonttransférés*.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*. Enseignement public Financement,construction,équipement etentretien des lycées.Propriété dupatrimoine immobilierdes lycées*.Responsabilité durecrutement et de lagestion des personnelstechniciens, ouvrierset de service (TOS)des lycées*.Financement d'unepart desétablissementsuniversitaires. Financement,construction,équipement etentretien des collèges.Propriété dupatrimoine immobilierdes collèges*.Responsabilité durecrutement et de lagestion des personnelstechniciens, ouvrierset de service (TOS)des collèges*.Élaboration d'unschéma départementalde développement desenseignementsartistiques dans lesdomaines de lamusique, de la danseet de l'artdramatique*. Financement,construction,équipement etentretien des écolespubliques.Intervention dans ladéfinition de la cartescolaire.Possibilité de créer, àtitre expérimentalpour cinq ans, desétablissements publicslocaux d'enseignementprimaire*.Organisation etfinancement del'enseignementartistique initial*. Formationprofessionnelle etapprentissage Élaboration du planrégional dedéveloppement desformationsprofessionnelles.Adoption d'unprogrammed'apprentissage et deformationprofessionnellecontinue.Définition et mise enœuvre de la politiquerégionaled'apprentissage et deformationprofessionnelle desjeunes et desadultes*.Organisation etfinancement du cycled'enseignementartistiqueprofessionnel initial*. Culture et patrimoine Organisation etfinancement desmusées régionaux.Conservation et miseen valeur des archivesrégionales.Responsabilité del'inventaire général dupatrimoine culturel*.Possibilité de gérer, àtitre expérimentalpour quatre ans, lescrédits d'entretien etde restauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Responsabilité desbibliothèques centralesde prêt.Gestion et entretiendes archives et desmuséesdépartementaux*.Gestion, à titreexpérimental pourquatre ans, des créditsd'entretien et derestauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Peuvent devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Responsabilité desbibliothèques de prêts,conservatoires etmusées municipaux.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Action sanitaire etsociale Possibilité d'exercerdes activités enmatière de En charge del'ensemble desprestations d'aide Action complémentaireà celle dudépartement avec les. »

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