diplomatie - relations internationales.

« Parce qu’ils représentent l’État, les diplomates ont toujours joui d’un statut particulier.

La coutume a longtemps régi seule les questions de préséance et d’immunités.

Cesrègles furent intégrées dans le droit international par une première convention adoptée par les États européens au congrès de Vienne, en 1815.

Le statut des diplomates estactuellement gouverné par la convention de Vienne de 1961, signée sous l’égide des Nations unies.

Les diplomates se classent en trois catégories : les ambassadeurs,légats et nonces pontificaux, accrédités par les seuls chefs d’État et qui représentent le dirigeant de leur nation ; les envoyés et ministres plénipotentiaires ; les chargésd’affaires, accrédités auprès du ministre des Affaires étrangères. Deux principes fondamentaux, l’extraterritorialité et l’immunité, régissent le statut des diplomates à l’étranger.

Ils ont pour vocation de permettre à ceux-cil’accomplissement de leurs fonctions à l’abri de toute contrainte ou pression.

Au nom du principe d’extraterritorialité, les bâtiments des missions diplomatiques sontinviolables, de même que les communications entre les agents diplomatiques et leur ministère.

L’extraterritorialité protège les agents diplomatiques, leurs familles etl’ensemble du personnel de toute arrestation.

Les ambassades sont ainsi un lieu d’asile pour toute personne qui y est accueillie.

En 1979, la violation de l’extraterritorialitéde l’ambassade des États-Unis en Iran, où un commando de la Révolution islamique séquestra une cinquantaine de membres du personnel durant quatorze mois, provoquaune grave crise entre les deux pays. Bénéficiant de l’immunité, les agents diplomatiques ne peuvent être poursuivis devant une juridiction de l’État où ils exercent leurs fonctions, même s’ils commettent undélit ou un crime, que celui-ci ait trait ou non à leur fonction.

En retour, ils ont le devoir de respecter les lois du pays d’accueil et de s’abstenir d’intervenir dans ses affairesintérieures.

Ceux qui violent les lois locales sont généralement expulsés vers leur pays d’origine comme personae non gratae. En cas de guerre, le pays d’accueil est tenu de permettre aux diplomates des nations belligérantes de quitter le pays.

S’il intervient une rupture des relations diplomatiques,le pays d’accueil doit continuer à respecter et à protéger les locaux de la mission.

Dans cette situation, les pays concernés confient généralement la garde de leurs missionset de leurs intérêts à un tiers, acceptable par chacune des parties. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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