Faut-Il Interdire Le Cumul Des Mandats?

« Comme le montre Gunilla Björner, le cumul des mandats est un phénomène en constante expansion particulièrement répandu dans notre pays.

La pratique de ces professionnels de la politique ne semble pas favoriser le fonctionnement de notre démocratie et les raisons le plus souvent évoquées par les « cumulards » ne sont guère convaincantes.

Il apparaît qu’en l’absence de législation la matière, le cumul est devenu un véritable outil de stratégie politique que les élus n’hésitent pas à utiliser. 1) Un phénomène en expansion aux effets manifestement néfastes. Si le cumul des mandats est une exception française, il n’est pas une fatalité hexagonale.

Alors même qu’il semblait que la démocratisation du personnel politique augmentait depuis la fin du XIXème siècle, les quarante dernières années montrent que les élus monopolisant plusieurs mandats simultanément sont de plus en plus nombreux.

Les chiffres avancés par l’auteur montrent bien l’ampleur du phénomène : 81 % des sénateurs et 85% des députés français cumulent leur état de parlementaire avec un autre mandat électif. Cette situation est effectivement remarquable en comparaison avec les autres grandes démocraties européennes qui, généralement, ne comptent pas plus de 15% de députés cumulant plusieurs mandats. Le cumul y est soit interdit par la loi comme en Italie, soit inexistant en pratique, comme en Angleterre et lorsqu’il existe, il ne touche que la Seconde Chambre.

Cette différence ne peut toutefois être considérée comme une exception culturelle dans la mesure où le cumul des mandats n’a pas toujours été la règle en France.

D’un point de vue historique, le cumul des mandats a connu un développement exponentiel depuis la IIIème République, et plus particulièrement depuis la fin des années 1970 : les députés cumulant un autre mandat électif étaient 35% en 1936, 42% en 1956, 51% en 1958 et 89% en 1998.[1] A première vue, cette forte augmentation semble paradoxale.

Comme l’a montré l’analyse de Max Weber, au XIXème siècle les activités politiques étaient réservées aux notables qui étaient dotés du temps et des ressources matérielles nécessaires pour s’intéresser aux affaires de la cité.[2] Il était alors compréhensible que ces notables cumulent mandats locaux et nationaux afin de rapprocher les collectivités territoriales de Paris en l’absence de moyens de communication développés, ce qui peut expliquer l’ampleur de ce phénomène sous la Monarchie de Juillet. L’apparition du professionnel de la politique repose sur la possibilité nouvelle au début du XXème siècle de faire de la politique un métier grâce à l’apparition de partis politiques et de la structuration du champ politique qui sont à l’origine de la création de nombreuses fonctions politiques qui nécessitent un investissement à temps plein.

Cette professionnalisation de la politique est censée pousser les élus à se consacrer pleinement à l’exercice de leurs mandats, d’autant plus que les enjeux et les problèmes politiques sont de plus en plus complexes.

Toutefois, le phénomène de cumul des mandats semble indiquer une dynamique contraire : celle de la « notabilisation » des professionnels de la politique.

Ainsi, un véritable jargon d’inspiration féodale est apparu autour des cumulards qui sont parfois qualifiés de « barons locaux » et qui préfèrent parler de « fief » plutôt que de circonscription.

Ainsi, le politologue Jean-Luc Parodi estime que le cumul était utile avant la décentralisation pour s’opposer à Paris, mais depuis les cumulards sont devenus de vrais barons.

En effet, le processus de décentralisation qui s’est accompagné d’un transfert de compétences au profit des collectivités territoriales ainsi que les récentes tentatives visant à renforcer le rôle du Parlement auraient du pousser les élus à se contenter d’un seul mandat afin d’honorer pleinement des pouvoirs élargis.

Ainsi, le rapport « Vivre Ensemble » de D. Guichard en 1976 affirmait déjà que « le cumul des mandats et des fonctions est parfaitement contraire à une France décentralisée ». Encore une fois, il n’en a rien été, puisque le plus souvent, les mandats électifs nouvellement créés ont fait l’objet de convoitises d’élus désirant accumuler des mandats supplémentaires.

Dès lors, il n’est pas étonnant que l’auteure soit aussi virulente à l’encontre de cette propension des élus à s’accaparer. »