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LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE

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La séparation des pouvoirs est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en œuvre et les faits appliquer et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les faits respecter. Fondé sur l’œuvre de Montesquieu, ce concept ne doit pas être entendu au sens absolu, strict, puisque dans le cas d’un régime parlementaire comme ici en Grande Bretagne on parle plus d’une « collaboration « des pouvoirs puisque la survie du gouvernement dépend du soutien du parlement. 1) Le bipartisme gage d’une stabilité gouvernementale Le bipartisme désigne un régime où deux partis politiques emportent la plupart des votes et donc des sièges d'élus. Ce régime présente des caractères originaux : au niveau du pouvoir il dégage une majorité nette ; l'un des deux partis emporte forcément la majorité absolue. Du point de vue historique il tend à se perpétuer comme on le constate en Grande-Bretagne. Du point de vue idéologique, il suppose l'accord des deux partis sur les données fondamentales du régime. Le bipartisme est aujourd’hui un gage de stabilité, le gouvernement est responsable du fait qu’il n’est pas issu de la composition du parlement. Cela évite donc une dictature parlementaire car nous sommes en présence d’une majorité stable. Le régime britannique est caractérisé par le Bipartisme car seuls deux partis ont des chances sérieuses d’obtenir la majorité au Parlement. Ce bipartisme ne date pas d’hier, puis qu’au 17ème siècle les partisans du roi (Tories) et les partisans des droits du parlement (Whigs) s’opposaient. Ces deux partis sont devenus pour les partisans du roi, le parti conservateur et en ce qui concerne les partisans des droits du parlement ce parti sera le parti libéral. Mais au 20ème siècle c’est l’arrivée du parti des travaillistes proche du mouvement syndical. Cependant il est clair que le régime britannique est à, cette période là, dans une logique bipartisane, c’est pour cela qu’en 1988, le parti libéral fusionne avec le parti social et libéral démocrate. Cette existence de deux partis largement dominant, exerce donc une influence très importante sur le système politique. En effet vue de l’extérieur ce système politique reste un régime parlementaire mais dans la nature, il est clairement marqué par le bipartisme.

« Le Cabinet Office est un organe qui rassemble des centaines de fonctionnaires sous la responsabilité du « Secretary to cabinet », équivalent d'un Secrétaire général dugouvernement. Dans ce cabinet, le 1er Ministre dispose d'une équipe de fonctionnaires qui va planifier organiser et gérer le travail du Cabinet, transmettant lesinformations entre les ministres et leurs services, et à l'exécution des décisions prises. Ce cabinet Office est célèbre pour son Joint Intelligence Committee,responsables des services secrets, avec les bureaux du MI5 et MI6.Les Cabinet Committees sont pour leur part les rouages les plus secrets du travail gouvernemental, les "Cabinet Committees" (comités interministériels) se réunissenten dehors de toute publicité médiatique. Il y a les comités permanents ("standing committees") et les comités ponctuels visant à répondre à une crise urgente ("ad hoc committees"). Leur objectif est depréparer le travail du Cabinet. Ils se composent de Ministres, de haut-fonctionnaires et, éventuellement, d'experts. Certains comités ont un pouvoir important, et leuravis sera parfois tout simplement entériné, et non pas rediscuté, par le Cabinet au complet.Depuis 1872, le gouvernement est responsable devant les Communes, il dispose en contre partie d'un droit de dissolution (employé en pratique pour choisir la datedes élections).Le Cabinet, lui, nomme les hauts fonctionnaires, donne des directives, dispose d'un pouvoir réglementaire. Il a l'initiative des lois, le soutient de sa majorité (enprincipe), et propose seul les recettes et dépenses devant le parlement.Le 1er ministre est désigné par le monarque dans la majorité à la chambre des Communes (leaders). Mais depuis 2010, il y a une coalition avec David Cameron. * 2) Les pouvoirs législatifs du Parlement, et le contrôle. Le pouvoir législatif britannique est bicaméral, c'est à dire que le Parlement est divisé en deux assemblées.On trouve donc tout d'abord la Chambre des Communes, chambre basse, élue pour 5 ans au scrutin majoritaire à un tour. C'est elle qui vote les lois mais c'est legouvernement qui reste à l'initiative de la majorité des lois. Elle peut renverser le gouvernement à l'aide de deux outils : la motion de censure (Dans les régimesparlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre àdémissionner.) et la question de confiance (un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place). Lesmembres du Parlements sont au nombre de 659. Le suffrage universel direct à un tour favorise les grands partis et favorise le bipartisme, c'est pour cela qu'on trouvele parti Conservateur, les Tories, le parti travailliste, et les Labours.L'autre chambre est la Chambre des Lords (House of the Lords), chambre haute. C'est la plus célèbre chambre du régime, Elle se compose d'environ 600 membres, laquasi-totalité (550 pairs) sont nommés à vie par le monarque. 26 sont des Lords spirituels et représentent l'épiscopat britannique. Dans la réalité, il n'y a pas plus de400 lords qui participent aux réunions de la Chambre des Lords, qui est présidée par le Lord Chancellor, nommé par le monarque sur conseil du 1er ministre. Lesarchevêques de Cantorbéry et de York et les évêques de Londres, Durham et Winchester sont membres de droit ainsi que les 21 évêques les plus anciens dans leurcharge pour les autres diocèses. Ces diverses règles de nomination donnent à la Chambre des Lords une configuration politique très différente de celles de laChambre des Communes. De plus, la nomination à vie a pour effet d'assurer aux Pairs affiliés à un parti une certaine indépendance vis-à-vis de ce parti. Enfin, lerenouvellement très graduel de la chambre des Lords a pour conséquence d'amortir les effets de vagues électorales qui jouent en plein à la Chambre basse. C'estpourquoi, au sein des institutions britanniques, la Chambre des Lords symbolise l'expertise et possède une légitimité certaine dans le contrôle du gouvernement etdans l'analyse des grands sujets de société.Le Parlement vote et rédige. Ces lois portent le nom d' « Acts of Parliament ». Il n'existe aucun texte pour limiter les pouvoirs des membres du Parlement, en effet iln'existe pas d'organisme supérieur tel le Conseil constitutionnel français dans les faits. En théorie le monarque peut, en ne donnant pas son « Royal assent », bloquerune décision qu'il juge inconcevable. Mais dans les faits, sa signature est automatique. Néanmoins, le gouvernement contrôle. Le calendrier parlementaire étant donnéqu'il choisit les projets de loi débattus et ayant la majorité pour le soutenir il a donc un pouvoir exécutif considérable. L'un des éléments important du travail parlementaire, est le rôle des Whips. Ce terme vient de la chasse à courre, où le fouet (whip) servait à contrôler la meute. Ainsile Whip «est le membre d'un parti politique élu au parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres du parti soient présents lors des votes à la chambre etsuivent les consignes données par les chefs du parti.». C'est à dire que c'est une sorte de chef de meute qui va orienter les votes de son parti. Le non respect desconsignes du Whip entraîne pour les Members of Parliamant (Mp) des sanctions allant, dans le pire des cas, à l'exclusion du parti. Néanmoins les whips ne jouentleur rôle que pendant les votes importants. En effet lors des débats qui sont sans menace pour la direction politique, le vote est libre et chaque député peut voterpersonnellement, sans l'accord du Whip. Le texte sera ensuite voté par la Chambre basse, La chambre des Communes, puis envoyé à la Chambre des Lords, si lesdeux assemblées ne sont pas d'accord sur le texte, c'est la Chambre des Communes qui l'emporte depuis le « Parliament Act » de 1949. C'est ensuite le monarque quipar son Royal Assent va signifier l'entrée en vigueur du texte.Le parlement a aussi un autre rôle, tout aussi important que le pouvoir législatif, en effet, il a pour rôle de contrôler l'exécutif.C'est assez problématique car en effet le gouvernement est issu de la majorité du Parlement, qui va donc très logiquement le soutenir. Le contrôle s'exerce néanmoinslors des Questions au gouvernement, les Question Time où les membres du Parlement posent des questions au gouvernement qui est obligé de répondre. Mais il existeégalement une quinzaine de commissions d'enquête parlementaires spécialisées (« Select Committees ») dotées de pouvoirs de contrôle. Elles furent pour la plupartcréées dans les années 1960. La composition de chaque commission (qui comprend entre 9 et 11 membres) doit respecter le même équilibre de représentation despartis politiques qu'au sein de la Chambre des Communes – c'est à dire que le parti majoritaire doit y être le plus représenté.Ces commissions peuvent convoquer et auditionner les hauts-responsables des ministères qu'elles sont chargées de contrôler. Elles n'ont toutefois pas l'autorité deconvoquer les ministres, sauf avec l'accord de la Chambre toute entière. Certaines affaires ont montré que leur contrôle est parfois illusoire. * B) Un système sous l'influence de son mode de scrutin * 1) L'influence du mode de scrutin coté électeur Pour être électeur, il faut avoir 18 ans ou plus, être citoyen britannique (ou originaire d'un pays du Commonwealth ou de République d'Irlande résidant en Grande-Bretagne), et n'être pas privé de ses droits électoraux. Entrent dans cette catégorie les Membres de la Chambre des Lords, les personnes condamnées à des peines deprison effectives et les personnes internées en hôpital psychiatrique sous le coup de la législation sur la santé mentale.Le vote s'effectue à bulletin secret. En général, chaque électeur coche sur la liste le nom du candidat qu'il choisit. Le vote n'est pas obligatoire. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu'à choisi le Royaume-Uni, le vainqueur est tout simplement le candidat qui recueille le plus grand nombrede voix dans sa circonscription, théoriquement, un candidat pourrait gagner avec deux voix, si chacun de ses opposants n'en obtenait qu'une. Ce système de scrutinoffre aux électeurs le choix entre deux partis, et favorise donc par conséquent le développement de deux partis forts au détriment des partis tiers minoritaires.En conséquence, ce scrutin n'est pas équitable, en ce sens qu'un parti qui reçoit 10% des suffrages devrait remporter environ 10% des sièges du parlement. Lors desélections britanniques de 1983, l'Alliance libérale sociale démocrate, avec 25% des voix, n'a obtenu que 3% des sièges. Ainsi ce système exclut bien les minorités detoute représentation équitable. Dans ce type de scrutin majoritaire, les partis présentent le candidat susceptible d'être le mieux perçu dans la circonscription,électorale afin de ne pas perdre la majorité des électeurs. Il est donc rare par exemple, de voir un candidat noir représenté un grand parti national dans unecirconscription électorale à majorité blanche en Grande-Bretagne.En Grande-Bretagne les minorités ethniques ont tendance à être exclues des parlements élus au système majoritaire unilatéral. Mais lorsque le comportement desélecteurs reproduit les divisions raciales, cette exclusion des groupes minoritaires de la représentation parlementaire peut déstabiliser le système politique dans sonensemble. Il ne faut pas oublier que ce système permet aux électeurs de choisir des individus plutôt que des partis, cet avantage permet donc aux électeurs d'évaluer laperformance personnelle d'un candidat plutôt que d'accepter une liste de candidat imposée par un parti.Comme dit précédemment, le système majoritaire à un tour permet le maintien de deux partis de gouvernement et offre des chances infimes à un tiers parti d'accéderau pouvoir. Mais la règle n'est pas absolue et il peut arriver que l'on soit en présence d'un parlement dans lequel aucun des deux partis ne dispose de la majoritéabsolue. James Callaghan ne disposait quant à lui que d'une majorité étroite de 319 sièges sur 635 et a du démissionner à la suite du vote d'une motion de censure en1979. En 2010, David Cameron n'a pu obtenir la majorité absolue des sièges et à du s'allier avec le parti libéral de Clegg pour constituer un gouvernement. D'ailleurs »

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