L'élection du président de la République au suffrage universel
Publié le 09/11/2012
Extrait du document
Cette décision du général de Gaulle provoqua de vives protestations dans le monde politique des partis
façonnés par les IIIème et IVème Républiques. Elle revenait à imposer une lecture présidentialiste des
institutions sans que les Assemblées ne puissent se prononcer sur cette modification fondamentale de
l’équilibre des pouvoirs.
La plupart des juristes critiquèrent également cette procédure, qu’on appelle aujourd’hui la procédure
concurrente née de la pratique du général de Gaulle. Dans l’article 11 de la Constitution, il existe une
disposition qui autorise le Président de la République, sur proposition du gouvernement à soumettre au
référendum des projets de loi portant sur l’organisation
des pouvoirs publics. En 1962, Charles de Gaulle contourne le veto parlementaire. Sur le plan juridique, il
n’existe dans la Constitution qu’un seul article pour réviser la Constitution, c’est l’article 89. Il est clair que
l’article 11 et l’article 89 n’ont pas
«
République, le général de Gaulle devait être élu par un collège élargu conformément au discours de
Bayeux du 16 juin 1946.
Cette formule de collège élargi est une formule intermédiaire entre l’élection par
les parlementaires et l’élection
populaire.
L’élection par les parlementaires est l’élection traditionnelle dans les régimes parlementaires
mais le seul inconvénient, c’est que ce mode d’élection ne permet pas l’indépendance du Président de la
République.
L’élection populaire était impossible en 1958 en raison de l’importance de l’empire colonial
français à cette époque.
Le projet de constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958 prévoit
donc une élection au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands
électeurs.
Ces membres sont des députés, des sénateurs, des conseillers généraux, des délégués des
Conseils municipaux.
Le général de Gaulle est élu par 78.5% des suffrages exprimés.
La constitution du
4 octobre 1958 devait ainsi instituer un régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l’État dispose
de prérogatives renforcées, sans pour autant disposer d’une légitimité aussi forte que celle de
l’Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct.
B.
La méfiance du fait majoritaire.
Le fait majoritaire est la situation dans laquelle le Président de la République en exercice peut s’appuyer
sur une majorité parlementaire de même couleur politique que lui.
Les constituants de 1958 ont
incontestablement voulu donner un vrai régime parlementaire à la France.
Les dispositions essentielles
concernent
le mécanisme de responsabilité du gouvernement et de dissolution de l’Assemblée Nationale,
dispositions favorisant la collaboration entre le gouvernement et le Parlement.
Le Parlement se méfie de la majorité du Président de la République, l’exécutif peut compter au Parlement
sur une majorité fidèle pour la durée de la législature.
Ce qui permet une stabilisation des institutions mais
on sort du cadre d’un régime parlementaire.
Les pouvoirs confiés au chef de l'État évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit de mise ou non.
Le fait majoritaire rend délicat la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée
disposant d'une majorité et le premier ministre étant issu de cette majorité, la mise en jeu de la
responsabilité politique s'avère quasiment impossible.
Le fait majoritaire présidentiel étend, en partie, cela
à la nouvelle responsabilité du Président de la République.
On oppose le fait majoritaire à la cohabitation.
En effet, en période de cohabitation, le régime devient
quasi parlementaire moniste, alors qu'il est présidentialiste en période de fait majoritaire.
Le Parlement est donc hostile au fait majoritaire car cela modifie l’équilibre des institutions à leur
détriment, et remet en cause le caractère parlementaire du régime.
La révision constitutionnelle de 1962 sur l’élection du Président de la
République au suffrage universel direct permet à celui-ci de garantir sa légitimité démocratique.
II.
Le renforcement de la légitimité démocratique du Président de la République par l’élection au suffrage
universel.
On va s’intéresser dans un premier temps aux raisons du général de Gaulle (A) qui l’ont poussé à
élaborer un projet de révision constitutionnelle, puis, dans un second temps, on étudiera l’impact de la
révision constitutionnelle (B) sur la politique et les institutions.
A.
Les raisons du général de Gaulle..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Assemblée constituante de 1848 Élue au suffrage universel le 23 avril, elle vota la Constitution de la IIe République française le 4 novembre et fit procéder à l'élection du président de la République le 10 décembre.
- Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)
- Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel
- 28 octobre 1962 : Le président de la République élu au suffrage universel.
- Question24: Sous quelle étiquette se présente l'alliance des partis traditionnels, qui font campagne pour le "non" au référendum d'octobre 1962 sur l'élection présidentielle au suffrage universel: A.