L'enjeu des réformes institutionnelles

nature constitutionnelle), il doit être voté en termes identiques par les deux chambres.

La réforme du mode de scrutin. Adoptés en conseil des ministres le 10 juin, deux projets de lois visant à changer le mode de scrutin des élections européennes et régionales vont connaître, là encore, des sorts malheureux.

Le scrutin européen. Le projet prévoyait un redécoupage électoral en sept grandes Régions métropolitaines et une pour l’Outre-Mer. Il devait être adopté en juillet lors de la session extraordinaire. Devant l’opposition de la droite et d’une partie de sa majorité (Verts et PC, qui craignaient de perdre le bénéfice que la proportionnelle donne automatiquement aux plus petites formations), Lionel Jospin retire le texte avant qu’il ne soit débattu par les députés.

Le scrutin régional. Le projet visait à faire élire les conseillers régionaux sur un mode inspiré des municipales dans le cadre de la Région et non plus du département, afin de dégager des majorités claires. Las ! Face à la grogne des élus, Lionel Jospin doit renoncer provisoirement à remédier à l’un des inconvénients les plus criants de la vie publique française.

Le projet de loi sur l’audiovisuel. Annoncé comme un grand projet du gouvernement pour donner, face au privé, un cadre au service public, le texte, mal ficelé, critiqué par le Conseil d’État, et ne faisant pas l’unanimité dans les rangs de la gauche, est retiré dans l’urgence devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée.

Sans doute Lionel Jospin et sa majorité ne sont-ils pas les seuls et uniques responsables de ces retards et de ces reculades. Si la réforme de la Justice tarde, la raison en est claire. Elle tient à la guerre que se livrent l’Élysée et Matignon. Jacques Chirac souhaite, avant de donner son aval à la réunion du Parlement en congrès, que le texte sur la présomption d’innocence soit présenté en même temps que celui sur le Conseil supérieur de la magistrature. Résultat : tout est bloqué.

Pour défendre sa volonté réformatrice, Lionel Jospin entend prendre l’opinion à témoin du conservatisme et du corporatisme de la droite. Il n’hésite pas, sur le cumul, par exemple, à mettre en contradiction le chef de l’État et l’opposition. Mais le Premier ministre a beau répéter qu’il incarne le camp du progrès, les retards accumulés dans le calendrier de ses grandes réformes institutionnelles peuvent lui coûter très cher.

Plusieurs projets visant à moderniser la vie politique passent par une révision de la Constitution. En période de cohabitation, l' affaire peut se révéler délicate, le président et le Premier ministre pouvant alors, selon les textes, se neutraliser. Limitation stricte du cumul des mandats, modification du mode de scrutin des élections européennes, sénatoriales et régionales, parité homme-femme, réforme de la Justice, réforme de l’audiovisuel, etc. Autant de chantiers pour rénover la vie politique française, la rendre plus transparente et plus proche des citoyens. Autant de chantiers que le Premier ministre a du mal à mettre en œuvre en raison de l’opposition du président de la République, d’une partie de la droite et, parfois, de son propre camp.