L'instabilité Sous La IVe République

« Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques.

En effet, cette République se montra dansl’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face.

Sur le plan constitutionnel, c’estl’instabilité ministérielle qui marqua les esprits.

De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer auxpouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobresemblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie moyenne desgouvernements était d’environ 8 mois.

Pourtant, l’instabilité sous l’IVème République fut pire : les gouvernements se maintenant 6 mois en moyenne.Comment expliquer ce phénomène ? La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation duparlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreuxpoints avec celle de la IIIème République.Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La république des députés » tira son instabilité de la souveraineté parlementaire donc de la grandeimportance qu’elle accordait au Parlement.

En effet, considéré comme le garant de « la volonté générale », il tirait sa légitimité de sa fonction législative et deses membres qui procédait directement de la volonté du peuple.En plus de la pratique, les circonstances dans lesquelles s’installèrent la France ne permirent pas d’assurer sa stabilité.

Profondément divisé après la guerre,comme le montre les divisions partisanes marquées, le peuple français se divisera aussi quant a la question algérienne.Toutes ces causes causèrent le discrédit du régime et le développement d’un fort antiparlementarisme ; les citoyens ne se sentant pas représentés par leursélus.

Il s’achèvera par le vote de la loi du 10 Juillet 1940 conférant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.Malgré la volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire stable, efficace, la IVème République s’achève par une dictature auxcaractéristiques opposées a celles du régime parlementaire (concentration des pouvoirs, un seul chef de l’exécutif jusqu’en 1942…)Les dispositions de la constitution du 26 Octobre 1946 peuvent –elles être considérées comme responsables de l’instabilité de l’IVème République ? Ou faut-ilfaire appel a d’autres facteurs explicatifs ?Dans un premier temps nous verrons que la Constitution de la Constitution du 26 Octobre 1946 prévoyait la mise en place d’un régime stable, puis nousconstaterons qu’en pratique, il en a été autrement . I – Des principes constitutionnels promettant un régime parlementaire stable, rationalisé, en rupture avec la IIIème république La constitution Grévy mise en place a partir du 30 Janvier 1879 (élection de Jules Grévy a la présidence) entraina un affaiblissement considérable du pouvoirexécutif.

En effet, le président ne devint plus qu’une figure symbolique dans un régime parlementaire moniste et son droit de révocation des ministres ainsi queson droit de dissolution ne seront plus utilisés.Or, ce sont ces instruments qui permettent d’assurer une certaine stabilité des pouvoirs.

Le gouvernement privé aussi du droit de dissolution ne disposera plusde moyen de pression sur l’assemblée qui renversera une grande partie des gouvernements.

La IVème République va tenter de rompre avec cette pratiqueconstitutionnelle. A-Un renforcement du pouvoir exécutif et notamment du Président du conseil Sous la IV émet république, l’exécutif est bicéphale mais la réalité du pouvoir exécutif est confiée au Président du conseil dont l’existence est, pour la premièrefois consacrée par le texte constitutionnel (article 45)Ce dernier est le chef du cabinet ministériel et de la coalition gouvernementale.

Il oriente et conduit la politique de la nation et assume la responsabilité.

Eneffet, grâce à la règle du contreseing obligatoire il assume l’entière responsabilité des actes de l’exécutif, le Président de la république étant pénalement etpolitiquement irresponsable.Le président quant a lui est cantonné dans un rôle formel, mais le rôle sera tenu par deux fortes personnalités (Vincent Auriol et René Coty) qui parviendront àimposer « leur magistrature morale » et a se positionner, en recours suprême au dessus des partis.De plus, le Président du Conseil bénéficie du soutien de l’Assemblée nationale puisqu’il doit avoir reçu la confiance de l’Assemblée nationale pour pouvoir êtreinvestit.Cette pratique rompt avec la IIIème république qui ignorait l’existence du Président du conseil et dans laquelle l’ensemble des ministres bénéficiait de laconfiance de la chambre donc de la légitimité accordée par cette dernière.

Le but étant de créer un véritable Chef de gouvernement.Enfin, le pouvoir législatif dispose du droit de dissolution qui est réhabilité par la Constitution du 26 Octobre 1946.En effet, pares la constitution Grévy du 30Janvier 1880, ce droit était tombé en désuétude considéré comme un abus de pouvoir du président, les esprits étant marqués par la tentative de passage enforce de Mac Mahon pendant la crise du 16 Mai 1877.

La volonté de rétablir un régime parlementaire plus équilibré poussera les constituants a confié ce droit auconseil des ministres B- La volonté des constituants de rationaliser le parlementarisme La volonté des constituants de lutter contre l’instabilité gouvernementale va les pousser a encadrer juridiquement le mécanisme de mise en jeu de laresponsabilité du gouvernement et de la dissolution.

Le but de cette manœuvre étant de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs.Premièrement, la question de confiance, dont la procédure est réglementée à l’article 49 de la constitution, ne peut être posée que par le président du conseil etaprès délibération en conseil des ministres.

Le vote de la question de confiance est un préalable obligatoire avant l’entrée en fonction du gouvernement.

Le votes’effectue un jour franc après que la question ait été posée devant l’assemblée et elle ne peut être refusée qu’ait la majorité absolue des membres del’assemblée.

La motion de censure est soumise aux mêmes contraintes de délai et de majorité.

Cette nouvelle disposition rompt avec la pratique de la troisièmerépublique par laquelle la question de confiance pouvait être engagée par n’importe quel ministre à n’importe quel moment et dont le vote s’effectuait sansréflexion à la majorité simple des suffrages exprimés.Cette disposition était censé garantir une certaine stabilité puisque si le défiance n’était votée qu’à la majorité simple des suffrages exprimés, le gouvernementn’était pas obligé de démissionner : il était donc plus difficile de le renverser.Deuxièmement, la dissolution régie par l’article 50 de la constitution, va quant a elle être revalorisée, contrairement a la IIIème république ou ce droit été tombéen désuétude mais son exercice va tout de même être soumis à un certain nombre de restrictions.

En effet, elle ne peut être prononcée pendant les 18 premiersmois de la législature et ne peut avoir lieu que si deux crises ministérielles surviennent sur une période de 18 mois.Ces restrictions sont du au fait que l’Assemblée nationale reste « sacrée ».En effet, elle est souveraine puisque ses membres provienne de la volonté du peupleet qu’elle vote la loi « expression de la volonté générale ».Le légicentrisme qui prévaut a cette époque lui accorde une forte légitimité.

Le conseil de laRépublique qui est la chambre haute du Parlement bicaméral n’est pas touché par la dissolution mais étant donné que ses pouvoirs sont très limités et qu’il nebénéficie pas de l’initiative législative (jusqu’en 1954), cette protection semble légitime.

De plus, il est censé représenté la stabilité, la permanence du Parlementdonc assurer une certaine stabilité de ce dernier.Malgré toutes les dispositions que nous venons de voir qui permettait théoriquement d’assurer la stabilité et la pérennité du régime, ce dernier va faire prived’une grande instabilité. II- Une pratique provoquant instabilité du régime et le retour aux habitudes constitutionnelles de la IIIème politique. Les hommes politiques développèrent rapidement certaines pratiques juridiquement contestables aggravant l’instabilité ministérielle : 24 gouvernements sesuccèdent entre 1947 et 1958.Le régime parlementaire fonctionna rapidement comme un régime d’Assemblée (au sens large), dans lequel les logiquespartisanes prennent le dessus, d’où la nécessité de le réformer. A) La pratique constitutionnelle : mise en echec de la rationalisation du parlementarisme La pratique constitutionnelle et les enfreintes répétées a la règle constitutionnelle conduiront a l’échec du parlementarisme rationalisé.Premièrement, étant donné que les crises ministérielles sont rares, les gouvernements démissionnant facilement, le droit de dissolution n’est utilisée qu’uneseule fois en 1955.Le président du conseil Edgar Faure va dissoudre l’assemblée prétextant une erreur concernant les votes mais cet acte ne lui sera pasfavorable puisqu’il perdit la majorité au profit du front républicain : le mode de scrutin a la proportionnel ayant pour effet d’amortir les changements de l’opinionau lieu de les amplifier.Deuxièmement, la pratique de la double investiture qui apparaît de Janvier 1947 est aussi contraire à l’esprit des constituants ainsi qu’au texte constitutionnel.Selon ce dernier, le président du conseil simplement désigné doit se présenter seul devant l’assemblée nationale pour obtenir l’investiture.

Or la procédure futdétournée, a la suite d’une initiative du président Ramadier qui sollicita une deuxième investiture facultative, contre l’avis du président Auriol.

Il revint devantl’Assemblée nationale pour être investi une deuxième fois collegialement.cet acte fut motivé par la volonté de montrer son attachement aux principesparlementaires mais il conduisit au retour de la pratique de la troisième République.. »