Union européenne [UE] - relations internationales.

Union européenne [UE] - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Drapeau européen Ce drapeau est le symbole officiel de l'Union européenne depuis 1985. Il représente un cercle de douze étoiles dorées sur un fond bleu. Le nombre d'étoiles ne correspond pas au nombre d'États membres ; il a été choisi car il symbolise dans plusieurs traditions la perfection et la plénitude. La disposition en cercle représente la solidarité et l'harmonie entre les pays d'Europe. Marc Garanger/Corbis - relations internationales. Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l'espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L'Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 -- ratifié en 1992 et 1993 -- par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l'Autriche, le 1er mai 2004, par Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie et, le 1er janvier 2007, par la Bulgarie et la Roumanie. Aux termes du traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht), l'Union est fondée sur les Communautés européennes, dont le siège est établi à Bruxelles : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée en 1951, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), toutes deux créées en 1957. Ces trois institutions ont fusionné en 1967. Depuis 1993, l'espace communautaire est devenu un marché unique, dans lequel les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement, conformément à l'Acte unique signé en 1986. Le traité de Maastricht a instauré, par ailleurs, de nouvelles politiques et de nouvelles formes de coopération, ouvrant la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d'une Union économique et monétaire (UEM) qui a abouti à la création d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique : l'euro, entré en circulation le 1er janvier 2002. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999, et le traité de Nice le 1er février 2003. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004. 2 ORGANISATION DE L'UNION EUROPÉENNE 2.1 Champs d'intervention Dans le cadre institutionnel unique de l'Union européenne, on distingue trois domaines de coopération : le domaine communautaire, la politique étrangère et la politique de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures. Dans le domaine communautaire, la Communauté met en oeuvre des politiques publiques visant à la réalisation effective d'un espace sans frontières intérieures et de l'UEM. Le traité de Maastricht a étendu le champ d'intervention de la Communauté, qui couvre désormais vingt domaines. Outre les secteurs d'intervention traditionnels, tels l'agriculture, les transports ou la concurrence, ses compétences s'étendent à la politique industrielle, la politique de santé, l'éducation et la formation ou encore à la protection des consommateurs et à celle de l'environnement. Le traité a, dans le même temps, fixé des limites à l'intervention communautaire, qui s'effectue, hors des domaines de compétence exclusive de la Communauté, selon le principe de subsidiarité. La législation communautaire est constituée par des règlements et des directives : les premiers, de portée générale, sont directement applicables par tout État membre ; les secondes, plus ciblées, laissent les États concernés libres du choix des moyens à mettre en oeuvre pour parvenir aux résultats fixés par la directive. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que les affaires de justice et de police, demeurent du domaine de la coopération intergouvernementale. L'Union n'est qu'un cadre destiné à favoriser le rapprochement des politiques nationales. Le traité de Maastricht a cependant défini les objectifs de la PESC, prévoyant la possibilité pour les États membres de mener des actions communes hors de l'espace communautaire et la mise en oeuvre, à terme, d'une défense commune. 2.2 Institutions Principales institutions de l'Union européenne © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Le pouvoir de décision au sein de l'Union européenne est réparti, selon les domaines, entre les institutions européennes supranationales et les gouvernements des États membres. 2.2.1 La Commission européenne Dans l'Union à quinze, cet organe était composé de 20 commissaires (2 pour chacun des 5 « grands « : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne, 1 pour chacun des 10 autres pays), désignés par les gouvernements des États pour un mandat renouvelable de cinq ans. Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne le 1 er mai 2004, 10 commissaires issus des 10 nouveaux pays membres ont rejoint la Commission européenne. Le 1er janvier 2007, deux commissaires bulgare et roumain ont rejoint la Commission européenne à l'occasion du sixième élargissement de l'UE. Depuis le traité de Maastricht, le président est nommé après consultation du Parlement européen, la Commission dans son ensemble étant investie après un vote d'approbation des « eurodéputés «. Instance d'exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, la Commission dispose d'un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s'imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, elle dispose du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d'association et de commerce avec les États tiers. 2.2.2 Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres est composé de vingt-sept ministres représentant chacun des gouvernements et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (il existe ainsi un Conseil des ministres de l'Économie et des Finances et un Conseil des ministres de l'Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité des représentants permanents, constitué des représentants permanents de chaque État membre. Instance intergouvernementale, le Conseil des ministres joue un rôle essentiel de coordination de l'action des États et de la Communauté. Principal organe législatif de l'Union, il adopte en dernier ressort les directives et règlements ainsi que le budget annuel. Selon les domaines, le vote s'effectue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. C'est également le Conseil qui autorise la Commission à négocier avec des États tiers des accords qu'il est seul habilité à conclure. 2.2.3 Le Conseil européen Cette instance réunit, au moins deux fois par an, les vingt-sept chefs de l'État et du gouvernement de chacun des pays membres. Créé en 1974, sur l'initiative du président de la République française Valéry Giscard d'Estaing, institutionnalisé par l'Acte unique, le Conseil européen est devenu, aux termes du traité de Maastricht, « la clé de voûte de l'Union «. Il donne à celle-ci « les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales « (article D). 2.2.4 Le Parlement européen Parlement européen (Strasbourg) Le nouveau bâtiment du Parlement européen, édifié sur le quai du Chanoine-Winterer à Strasbourg, a été inauguré le 15 janvier 2000. Il a été réalisé en 1999 par Architecture Studio. © 2007 Artists Rights Society (ARS), New York / ADAGP, Paris / Architecte: Architecture Studio/Reuters Newmedia Inc./Corbis Le Parlement européen est le seul organe de l'Union européenne dont les membres sont directement élus par les citoyens de ses États membres. Les sièges sont répartis en fonction de l'importance de la population de chaque État membre ; en 1994, l'Allemagne réunifiée a obtenu la représentation la plus importante avec 99 sièges, la France a disposé de 87 sièges, de même que l'Italie et le Royaume-Uni, et le reste des sièges a été attribué comme suit : 64 pour l'Espagne ; 31 pour les Pays-Bas ; pour la Belgique, la Grèce et le Portugal 25 chacun ; 22 pour la Suède ; 21 pour l'Autriche; pour le Danemark et la Finlande 16 chacun ; 15 pour l'Irlande et 6 pour le Luxembourg, soit 626 sièges. En 2004, le nombre de députés au Parlement européen a été porté à 732, se répartissant ainsi : 99 pour l'Allemagne ; pour la France, l'Italie et le Royaume-Uni 78 chacun ; pour l'Espagne et la Pologne 54 chacun ; 27 pour les Pays-Bas ; pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Portugal et la République tchèque 24 chacun ; 19 pour la Suède ; 18 pour l'Autriche ; pour le Danemark, la Finlande et la Slovaquie 14 chacun ; pour l'Irlande et la Lituanie 13 chacun ; 9 pour la Lettonie ; 7 pour la Slovénie ; pour Chypre, l'Estonie et le Luxembourg 6 chacun ; 5 pour Malte. À la suite de l'adhésion en 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie, qui disposent respectivement de 18 et 35 députés, le Parlement européen comprend 785 députés. Le siège du Parlement est établi à Strasbourg, où se déroulent les sessions plénières mensuelles, mais la majeure partie du travail est effectuée à Bruxelles (réunions des commissions et sessions extraordinaires) et le secrétariat général se trouve au Luxembourg. Parlement européen : composition (5e législature 2000-2004) Les députés du Parlement européen sont répartis en 8 groupes parlementaires, dont un de non-inscrits. En effet, les députés ne siègent pas par délégations nationales, mais par affinités politiques. La constitution des groupes parlementaires obéit à des règles précises : il faut 23 députés s'ils appartiennent à deux États membres, 18 députés s'ils appartiennent à trois États membres et 14 députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou plus. Ainsi, les groupes parlementaires au niveau européen sont amenés à changer à l'issue de chaque scrutin : en fonction des résultats et des courants transnationaux, ils pourront disparaître, tandis que de nouveaux naîtront. © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Autrefois organe purement consultatif, le Parlement européen a acquis un poids nouveau aux termes de l'Acte unique, puis du traité sur l'Union européenne. Dans l'exercice de la fonction législative, il dispose dorénavant d'un pouvoir d'amendement, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché unique : les parlementaires peuvent ainsi modifier et même rejeter un texte approuvé en première lecture par le Conseil des ministres. Celui-ci doit alors, pour maintenir le texte en l'état, le voter à l'unanimité. L'avis conforme du Parlement est également requis pour l'approbation des traités d'adhésion et des accords d'association. Parlement européen : composition (6e législature 2004-2009) Les élections européennes de juin 2004 suivent de près le plus important élargissement dans l'histoire de la construction européenne. Le 1er mai 2004, ce sont en effet dix nouveaux pays qui ont rejoint l'Union européenne. Avec cet élargissement, le nombre de députés européens passe de 626 à 732. © Microsoft Corporation. Tous droits réservés.