4 résultats pour "1076"
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Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article 246 du Code civil : commentaire
demande de divorce pour faute. L'epoux qui desire changer de cas de divorce doit, en principe, depo- ser une nouvelle demande. La loi autorise cepen- dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requete conjointe. On favorise de cette fawn le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux. Enfin, un epoux ne peut demander le divorce pour une cause principale (faute par exemple) et prevoir en merne temps (au cas ou les juge...
- BOUILLON, Godefroi de (vers 1061-1100) Avoué du Saint-Sépulcre Son oncle, Godefroi III le Bossu, le choisit pour hériter de ses vastes domaines en 1076.
- BOUILLON, Godefroi de (vers 1061-1100) Avoué du Saint-Sépulcre Son oncle, Godefroi III le Bossu, le choisit pour hériter de ses vastes domaines en 1076.
- BOUILLON, Godefroi de (vers 1061-1100) Avoué du Saint-Sépulcre Son oncle, Godefroi III le Bossu, le choisit pour hériter de ses vastes domaines en 1076.