6 résultats pour "1249"
- 1249 Louis IX prend Damiette.
- 1249 Louis IXF036 prend Damiette.
- 1249 Louis IX prend Damiette.
- RAYMOND VII (1197-1249) Fils unique de Raymond VI, il passe une partie de sa jeunesse en Angleterre.
- RAYMOND VII (1197-1249) Fils unique de Raymond VI, il passe une partie de sa jeunesse en Angleterre.
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Article 1249 du Code civil : commentaire
avec toutes ses garanties. Cette operation n'etant pas avantageuse pour X, it vous est possible de la rea- liser sans son accord. II fart, bien sar, que le terme soit echu. Lade d'emprunt et la quittance constatant le remboursement de la dette au creancier doivent etre passes devant notaire. L'origine (tel emprunt) de la somme et sa destination (remboursement de telle dette) doivent imperative- ment etre precisees. Effets de Ia subroga- tion : Le creancier, une fois subroge, acquiert la creance...