3 résultats pour "1387"
- CHARLES II le Mauvais (1332-1387) Arrière petit-fils de Philippe III et roi de Navarre, en 1349, à la mort de sa mère Jeanne de France.
- CHARLES II le Mauvais (1332-1387) Arrière petit-fils de Philippe III et roi de Navarre, en 1349, à la mort de sa mère Jeanne de France.
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Article 1387 du Code civil : commentaire
l'epoux survivant des moyens de subsistance plus importants qu'avec une communaute reduite aux acquets. La separation de biens : Dans le regime de separation de biens tel qu'il est prevu par la loi, les epoux disposent cha- cun d'un patrimoine per- sonnel qu'ils administrent librement. Its sont unique- ment tenus de participer aux charges du ménage et a reducation des enfants. Ce regime presente de nombreux avantages. Les epoux jouissent dune grande liberte dans la ges- tion de leurs biens. Le p...