4 résultats pour "1404"
- Froissart Jean , 1333 ou 1337-vers 1404, né à Valenciennes (Nord), chroniqueur et poète français.
- Alberti Leon Battista, 1404-1472, né à Gênes, théoricien de l'art, humaniste et architecte italien.
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Article 1404 du Code civil: commentaire
communs sans jamais avoir a rembourser. Sont egalement des pro- pres par nature les sou- venirs, objets de famille, decorations, biens portant les initialer d'un epoux, etc. Mais la loi ne contient aucune enumeration. Les creances de dom- mages et interets : Les actions en dommages et interets en raison d'un prejudice moral ou cor- porel sont exercees exclusivement par les vic- times. Les sommes ver- sees en reparation de ce prejudice leur reviennent entierement. Elles sont la propriete de l'epo...
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Article 1404, alinéa 2, du Code civil: commentaire
de la clientele est integree a la masse commune et partagee entre les epoux. Les droits d'auteur : Une oeuvre artistique ou litteraire est soumise a un statut fort different selon qu'elle a ete divulguee ou non. L'ceuvre non divulguee, achevee ou non, peut re- presenter une valeur patri- moniale dont on ne salt si elle est propre ou com- mune. En effet, la regle- mentation de la propriete Irtteraire et artistique prevoft qu'une oeuvre non divulguee reste en principe attach& a son auteur. Certain...