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WATTRIBUTtONS DU CONSEIL
MU·NJCIPAl
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune (CGCT, art. L. 2121-29)...
WATTRIBUTtONS DU CONSEIL MU·NJCIPAl Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (CGCT, art. L. 2121-29) : il a donc une compétence générale de principe. Le conseil municipal est une assemblée délibérante élue. Elle adopte des délibérations : une délibération peut être définie comme « la décision collégiale d'une assemblée délibérante après examen et discussion ». C ON SEIL OU FORM ATEUR ; Ne pas confondre la délibération du conseil municipal, adoptée à l'issue d...