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Article 2282 - 2283 du Code civil : commentaire
aux yeux de tous et mener une vie norrnale. Des conditions tenant a la duree de la posses- sion peuvent etre exigees pour I'exercice de cer- taines actions possessoires, comme la reintegrande, action la plus radicale. En ce cas, la possession doit etre effective depuis au moins Ian. D'autres conditions te- nant a la qualite de la possession peuvent etre requises pour I'exercice de deux autres actions, comme la complainte ou la denonciation de nou- vel oeuvre : la possession doit etre non seuleme...