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Article 302 septies du Code général des impôts : commentaire
Obligations declara- tives : Les entreprises soumises au regime simpli- fie doivent produire, au plus tard le 1" mai, une declaration de resultat n° 2031. La declaration d'ensemble des revenus et la declaration CA 12 (TVA) sont souscrites pour la merne date. La declaration de resultat comporte, outre les ren- seignements concemant la situation de rentreprise - un bilan simplifie (n° 2033-A), a moins que I'entreprise n'en soft dis- pensee ; - un compte de resultat simplifie (n° 2033-B) ; - un tab...
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302. Casta est quam nemo rogavit
La femme chaste est celle dont personne n'a voulu
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C c vers féroce,...
302. Casta est quam nemo rogavit La femme chaste est celle dont personne n'a voulu 1 C c vers féroce, répertorié pa1111i les sentences médiévales (Walther 2459a) et encore employé de nos jours, provient des Amores d'Ovide ( 1 .. R .. 43). Le poète affi111,ait en effet qu'il était impossible que les femmes restent vertueuses: les plus belles d'entre elles s'adonnaient aux jeux de l'amour, et seules celles qui n'avaient reçu aucune propo sition restaient chastes - quoique si elles n'étaient pas t...
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CM UE 302, « La France au XVIIème siècles » (1593-1715) Léonard : Chapitre 6 : Mazarin, les oppositions de la Fronde et la reconquête (16421661)
CM UE 302, « La France au XVIIème siècles » (1593-1715) Léonard : Chapitre 6 : Mazarin, les oppositions de la Fronde et la reconquête (16421661) : Introduction : Jules Mazarin (1602-1661) est un homme venant d’Italie en étant au départ un proche conseiller de Richelieu et sa carrière est accélérée grâce à sa proximité avec lui comme il partage les mêmes visions. Mazarin est très différent comme il est d’origine romaine mais il se met au service de la monarchie dans les années 1630 en tant...