3 résultats pour "448"
- GERMAIN D'AUXERRE, Saint (378-448) EvÍque d'Auxerre, il est envoyÈ en Grande-Bretagne par le pape CÈlestin Ier pour combattre le pÈlagianisme.
- médiques (guerres), nom donné aux guerres qui ont opposé, de 490 à 448 avant J.
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?Commentaire d?arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448
La Chambre commerciale
Bocquet Mayliss G6 Il faut préciser que la question du caractère abusif ou non des pourparlers fait l’objet par les juges d’une analyse au cas par cas. Pour cela les juges vont prendre en compte le caractère avancé des pourparlers. Selon François Terré la négociation contractuelle est « la période exploratoire durant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vue, formulent et discutent les propositions qu’ils font mutuellement afin de déterminer le contenu du contrat, sans ê...