2 résultats pour "473"

• Mathématiques LA SOUSTRACTION Pose les opérations en hauteur et effectue 248 - 124 = 319 - 217 = 781 - 530 = 473 - 151 = Mathématiques Marque la date si tu ne l'as pas fait.

  Mathématiques LA SOUSTRACTION Tu calcules ( attention aux retenues) 6 2 1 5 4 0 2 0 0 - 2 0 5 - 2 8 6 - 1 4 3 = = = Mathématiques LA SOUSTRACTION Tu calcules ( attention aux retenues) 6 2 1 5 4 0 2 0 0 - 2 0 5 - 2 8 6 - 1 4 3 = = =

• Article 473 du code civil: commentaire

  lite contre le tuteur qui a eu une gestion fautive, negli- gente ou imprudente. L'action peut egalement viser le subroge tuteur, les membres du conseil de famille et merne le juge des tutelles ou son greffier en cas de faute. Elle est ouverte au mineur pendant les 5 annees suivant la majorite (merne en cas d'emancipa- ton du mineur ou en cas de cessation des fonctions du tuteur avant la fin de la tutelle). Le delai est le merne pour le majeur mais it ne court qu'au jour du jugement de mainlevee...