5 résultats pour "774"
- 774 CharlemagneF012 rex francorum et longobardorum.
- 774 Charlemagne rex francorum et longobardorum.
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Article 774 du Code civil : commentaire
a voir » avant de se de- cider, c'est-a-dire a ac- cepter la succession sous benefice d'inventaire, en demandant a un notaire de recenser le contenu de la succession pour faire le point. Cette de- marche n'engage a rien. II suffit de declarer son intention au greffe du tri- bunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Apr-es avoir pese le pour et le contre, l'heritier peut alors de- cider d'accepter ou de refuser la succession. Cette acceptation sous benefice d'inventaire, comm...
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Article 1er du décret n° 80-774 du 1er octobre 1980pris pour l'application de l'article 276 du Code rural : commentaire
poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. Mendicite et ani- maux : En 1984, ('atten- tion a ete attiree par une circulaire sur ('importance croissante de ('exploita- tion d'animaux aux fins de mendicite. L'attitude consistant pour certains quernandeurs utiliser des animaux afin d'apitoyer les passants est reprimee : hormis le fait que la mendicite est sanction- née par le Code penal, les animaux qui accompagnent les mendiants sont souvent maintenus dans des condi- tions qui contreviennen...