4 résultats pour "826"
- Condes de Barcelona NOMBRE REINADO Bera 801-820 Rampón 820-826 Bernardo de Septimania 826-832 Berenguer 832-835 Bernardo de Septimania1 835-844 Sunifredo 844-848 Guillermo 848-850 Alerán 850-852 Odalrico 852-858 Humfrido 858-865 Bernardo de
- LOTHAIRE II (826-869) Fils de Lothaire Ier, il reçoit la Lorraine.
- LOTHAIRE II (826-869) Fils de Lothaire Ier, il reçoit la Lorraine.
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C. E. 7 août 1909, WINKELL, Rec. 826 et 1296, concl. Tardieu
FONCTION PUBLIQUE - GRÈVE C. E. 7 août 1909, WINKELL, Rec. 826 et 1296, concl. Tardieu (S. 1909.3.145, concl. Tardieu, note Hauriou; D. 1911.3.17, concl. Tardieu; R. D. P. 1909.494, note Jèze) Cons. que la grève, si elle est un fait po�vant se produire légalement au cours de l'exécution d'un contrat de travail réglé par les dispositions du droit privé, est, au contraire, lorsqu'elle résulte d'un refus de service concerté entre des fonctionnaires, un acte illicite, alors même qu'il ne...