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Guadeloupe.
colonies françaises, en février 1794, provoqua l'alliance entre planteurs et Anglais, qui occupèrent Pointe-à-Pitre et Basse-Terre. Chargé de rétablir l'ordre et d'appliquer la loi d'abolition, Victor Hugues vint à bout de la sédition et de l'occupant anglais avec l'appui d'une armée d'anciens esclaves. En 1802, le rétablissement de l'esclavage par Napoléon provoqua une révolte des Noirs, sous la direction de Delgrès et de Pélage. Mais le général Antoine Richepanse réprima violemment la rébellio...
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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 janvier 1978,n° 76-40.971 : commentaire
licencier un chauffeur-livreur qui a provoque une suc- cession d'accidents en rai- son d'un manque de mai- trise de son vehicule, dans la mesure ou it en est resuke une perturbation dans le fonctionnement du service. La legkimite du licenciement est evidemment renforcee lorsque ('inaptitude affecte les resultats. Mise en cause de la direction de l'entre- prise : L'insuffisance pro- fessionnelle du salarie ne saurait etre ecartee en met- tant en cause ('organisation du travail adoptee par I'emplo...